Accord-cadre relatif à l'entretien du patrimoine arboré de Saint-Quentin-en-Yvelines et des communes de Coignières, d'Élancourt, de Maurepas, de Villepreux et de la Verrière

Saint-Quentin-en-Yvelines

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de taille (formation, entretien port libre, port contenu, taille en rideau), d'abattage (sélection dans talus boisés, arbres morts et / ou dangereux) de dessouchage et d'autres prestations spécifiques sur les arbres d'alignement et sur ceux situés dans les parcs et jardins gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes de Coignières, d'Élancourt, de Maurepas, de Villepreux et de la Verrière.
La description des prestations attendues est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-19	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 2000072
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de taille (formation, entretien port libre, port contenu, taille en rideau), d'abattage (sélection dans talus boisés, arbres morts et / ou dangereux) de dessouchage et d'autres prestations spécifiques sur les arbres d'alignement et sur ceux situés dans les parcs et jardins gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes de Coignières, d'Élancourt, de Maurepas, de Villepreux et de la Verrière. La description des prestations attendues est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: Service marchés publics 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448294 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371993&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371993&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Date de début: 2021-06-07 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564498
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les besoins annuels du lot et pour chaque membre groupement de commande peuvent être estimés à 259 000 EUR HT. Répartis comme suit: — pour SQY: 147 000 EUR HT, — pour Coignières: 12 000 EUR HT, — pour Élancourt: 50 000 EUR HT, — pour Maurepas (à compter du 1.1.2023): 40 000 EUR HT, — pour la Verrière: 10 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations attendues est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Communes de Montigny-le-Bretonneux /les Clayes-sous-Bois/Plaisir/Élancourt/Maurepas /Coignières /la Verrière
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations exécutées sur le territoire des communes de Montigny-le-Bretonneux, les-Clayes-sous- Bois, Plaisir, Élancourt, Maurepas, Coignières, la Verrière.

Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour des périodes de douze mois, soit jusqu'au 31.5.2025 au maximum.

Le titulaire ou la collectivité peuvent faire part à l'autre partie, au moins trois mois avant la fin de la période d'exécution en cours, de leur volonté de se dégager du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.

Informations complémentaires:

Les besoins annuels du lot et pour chaque membre groupement de commande peuvent être estimés à 259 000 EUR HT.

Répartis comme suit:

— pour SQY: 147 000 EUR HT,

— pour Coignières: 12 000 EUR HT,

— pour Élancourt: 50 000 EUR HT,

— pour Maurepas (à compter du 1.1.2023): 40 000 EUR HT,

— pour la Verrière: 10 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communes de Villepreux/Magny-les-Hameaux/Trappes /Voisins-le-Bretonneux/Guyancourt
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations exécutées sur le territoire des communes de Villepreux, Magny-les-Hameaux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux et Guyancourt.

Description des renouvellements:

Le titulaire ou la collectivité peut faire part à l'autre partie, au moins trois mois avant la fin de la période d'exécution en cours, de leur volonté de se dégager du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Informations complémentaires:

Les besoins annuels du lot et pour chaque membre groupement de commande peuvent être estimés à 175 000 EUR HT répartis comme suit:

— pour SQY: 150 000 EUR HT,

— pour Villepreux: 25 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,

— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre,

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaire concernant les prestations d'élagage et abattage objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— références: présentation des attestations de bonne exécution des prestations pour les références réalisées sur les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant total des attestations à fournir devra, soit atteindre 80 000 EUR HT sur quatre attestations, soit atteindre un montant de 120 000 EUR HT sur de plus nombreuses attestations (toutes de moins de quatre ans) et supérieure à 10 000 EUR chacune.

Capacité technique et professionnelle:

— pour au moins deux salariés de l'entreprise, certificat de spécialisation «taille et soins des arbres» et justificatifs de trois années d'expérience minimum en élagage (attestation de l'employeur),

— pour au moins deux salariés de l'entreprise, diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et attestations de formation(s) complémentaires en élagage (avec mention du contenu et du volume horaire des formations suivies), et justificatifs de trois années d'expérience minimum en élagage (attestation de l'employeur),

— pour les salariés désignés ci-dessus, autorisations de grimper en sécurité de l'employeur, datant de moins de un an,

— pour au moins un salarié supplémentaire, certificats de sauveteur secouriste travail à jour dispensé par un organisme habilité et délivré par ce dernier,

— bordereau nominatifs MSA (ou autre caisse de retraite) justifiant de la présence au sein de l'entreprise des salariés répondant aux exigences décrites ci-dessus,

— une autorisation de conduite PEMP (nacelle) de l'employeur datant de moins d'un an,

— le CACES nacelle 1,

— bordereau nominatifs MSA (ou autre caisse de retraite) justifiant de la présence au sein de l'entreprise du salarié répondant aux exigences décrites ci-dessus,

— liste du matériel et déclaration concernant l'outillage et l'équipement technique que l'entreprise prévoit d'utiliser pour l'exécution des prestations, y compris les véhicules,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise candidate devra disposer parmi son personnel:

1) d'au minimum de deux monteurs-élagueurs confirmés ayant satisfait aux tests d'aptitude délivrés par l'un des centres agrées, disposant des EPI (Équipement protection individuelle) et titulaires soit du brevet de secouriste SST (Sauveteur secouriste travaux), soit ayant participé à une formation sécurité élagage. Ces monteurs-élagueurs assurent avec leurs matériels propres ou loués tous travaux d'élagage courant des arbres, en conformité avec les règles professionnelles de l'arboriculture (telles que définies dans le fascicule 35) y compris abattage, essouchement, taille simple d'entretien en port libre ou architecturé;

2) d'au minimum un conducteur nacelle-certificat de qualification P141 (ou E 141) ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique.

L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum annuels. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires.

Les prix sont révisables.

L'accord-cadre est financé sur le budget de chaque collectivité pour ses propres besoins. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités techniques, professionnelles et financières du candidat,

— références pour prestations similaires présentées.

Heure limite de réception des offres: 02:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coignières
Adresse postale: place de l'Église Saint-Germain-d'Auxerre
Commune postale: Coignières
Code postal: 78310
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Élancourt
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Verrière
Adresse postale: avenue des Noés
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maurepas
Adresse postale: 2 place d'Auxois
Commune postale: Maurepas
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villepreux
Adresse postale: place Mendès France
Commune postale: Villepreux
Code postal: 78450
Contact
Courrier électronique: contact@coignieres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.coignieres.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@elancourt.fr 📧
Adresse Internet: https://elancourt.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-laverriere.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-laverriere.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@maurepas.fr 📧
Adresse Internet: https://www.maurepas.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@villepreux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.villepreux.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371993&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans l'hypothèse de reconductions, le prochain AAPC concernant ces prestations sera envoyé dans les six mois précédents la date du 31.5.2025.

La présente consultation est passée suivant la procédure de l'appel d'offres restreint telle que définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2142-17, et R. 2161-6 à R. 2161-11 du code de la commande publique.

La procédure d'appel d'offres restreint se déroule en deux temps:

— étape 1: phase de sélection des candidats à qui sera adressé le cahier des charges et qui seront admis à déposer une offre,

— étape 2: phase de sélection de l'entreprise attributaire de l'accord-cadre.

Le présent avis concerne exclusivement la phase candidature (étape 1) de cette consultation. En raison de l'importance des lots et afin de favoriser la liberté d'accès des petites entreprises à la commande publique, ainsi que de la nécessité d'utilisation d'une main d'œuvre qualifiée pour accomplir les prestations qui peuvent être avoir un caractère urgent, une entreprise (ou un groupement d'entreprise) ne pourra pas être attributaire de plus d'un lot. Les lots seront attribués dans l'ordre suivant:

En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:

— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements,

— après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera: groupement solidaire.

Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. un règlement de la consultation est annexé à la présente consultation détaillant certains de ces éléments et précisant les modalités de remise des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: service marchés publics - 1, rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Source: OJS 2020/S 229-564498 (2020-11-19)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de taille (formation, entretien port libre, port contenu, taille en rideau), d'abattage (sélection dans talus boisés, arbres morts et/ou dangereux) de dessouchage et d'autres prestations spécifiques sur les arbres d'alignement et sur ceux situés dans les parcs et jardins gérés par Saint-Quentin-en-Yvelines et les Communes de Coignières, d'Élancourt, de Maurepas, de Villepreux et de La Verrière. La description des prestations attendues est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service «Marchés publics», 1 rue Eugène Hénaff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014726
Se réfère à l'avis: 2020/S 229-564498
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

La plate-forme Maximilien MPE ayant été inaccessible pour cause de maintenance pendant plusieurs heures consécutives avant l'heure limite de remise des candidatures empêchant ainsi au moins une société de déposer son pli, la procédure a été déclarée sans suite et relancée pour le motif d'intérêt général suivant: impact potentiel de cette interruption technique sur la mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communes de Montigny-le-Bretonneux/Les Clayes-sous-Bois/Plaisir/Élancourt/Maurepas/Coignières/La Verrière
Brève description:

Prestations exécutées sur le territoire des communes de Montigny-le-Bretonneux, Les-Clayes-sous-Bois, Plaisir, Élancourt, Maurepas, Coignières, La Verrière.

Intitulé du lot: Communes de Villepreux/Magny-les-Hameaux/Trappes/Voisins-le-Bretonneux/Guyancourt

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Église Saint-Germain d'Auxerre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Verrière

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: Service «Marchés publics» — 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Source: OJS 2021/S 008-014726 (2021-01-08)

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