Accord-cadre relatif à l'accompagnement de l'IGN dans la démarche de co-construction de la géo-plate-forme

Institut Geographique National

L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du programme géo-plate-forme de l'ign, visant la co-construction avec des partenaires d'une méta-plate-forme ouverte et mutualisée, dite géo-plate-forme, future composante géographique de l'état-plate-forme, dont le mandat de réalisation a été confié à l'IGN. Les prestations attendues concernent l'accompagnement à la définition de la démarche de co-construction et à sa mise en œuvre, l'accompagnement dans la définition et la mise en place d'une gouvernance adaptée aux attentes des parties prenantes, et un soutien méthodologique en dispositifs collaboratifs et intelligence collective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Codesign-it! Ventures

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2021-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: Gbm 20003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329787
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La procédure de passation de l'accord-cadre se déroulera en plusieurs étapes dont la première est la la sélection des candidatures recevables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du programme géo-plate-forme de l'IGN, visant la co-construction avec des partenaires d'une méta-plate-forme ouverte et mutualisée, dite géo-plate-forme, future composante géographique de l'état-plate-forme, dont le mandat de réalisation a été confié à l'IGN. Les prestations attendues concernent l'accompagnement à la définition de la démarche de co-construction et à sa mise en œuvre, l'accompagnement dans la définition et la mise en place d'une gouvernance adaptée aux attentes des parties prenantes, et un soutien méthodologique en dispositifs collaboratifs et intelligence collective.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite par nouvelles périodes d'un an sans que sa durée totale excède quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité, moyens techniques et humains;

— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— capacité méthodologiques (description des moyens humains et des ressources méthodologiques);

— les références de projets d'accompagnement similaires déjà menés par le candidat accompagnées d'une rapide présentation expliquant les similitudes avec le projet de l'IGN.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures recevables seront notées sur cent (100) points et classées en fonction des critères d'évaluation suivants:

— capacité technique et les moyens humains (description des moyens humains et des ressources techniques dans le domaine de l'accord-cadre) (60 points);

— références produites en rapport avec l'objet (40 points).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0,70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): O,30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN département des marchés: L. Alabastri
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Téléphone: +33 143988127 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;

— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;

— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 134-329787 (2020-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du programme Géoplate-forme de l'IGN, visant la co-construction avec des partenaires d'une méta-plate-forme ouverte et mutualisée, dite Géopla-te-forme, future composante géographique de l'état-plate-forme, dont le mandat de réalisation a été confié à l'IGN. Les prestations attendues concernent l'accompagnement à la définition de la démarche de co-construction et à sa mise en œuvre, l'accompagnement dans la définition et la mise en place d'une gouvernance adaptée aux attentes des parties prenantes, et un soutien méthodologique en dispositifs collaboratifs et intelligence collective.

Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138438
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329787
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues concernent l'accompagnement à la définition de la démarche de co-construction et à sa mise en œuvre, l'accompagnement dans la définition et la mise en place d'une gouvernance adaptée aux attentes des parties prenantes, et un soutien méthodologique en dispositifs collaboratifs et intelligence collective.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Nom: codesign-It! Ventures
Adresse postale: 10 rue Ambroise Thomas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du tribunal administratif.

Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2021/S 055-138438 (2021-03-15)

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