L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du programme géo-plate-forme de l'ign, visant la co-construction avec des partenaires d'une méta-plate-forme ouverte et mutualisée, dite géo-plate-forme, future composante géographique de l'état-plate-forme, dont le mandat de réalisation a été confié à l'IGN. Les prestations attendues concernent l'accompagnement à la définition de la démarche de co-construction et à sa mise en œuvre, l'accompagnement dans la définition et la mise en place d'une gouvernance adaptée aux attentes des parties prenantes, et un soutien méthodologique en dispositifs collaboratifs et intelligence collective.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'accompagnement de l'IGN dans la démarche de co-construction de la géo-plate-forme
Gbm 20003”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du programme géo-plate-forme de l'ign, visant la co-construction avec des partenaires d'une méta-plate-forme ouverte...”
Brève description
L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du programme géo-plate-forme de l'ign, visant la co-construction avec des partenaires d'une méta-plate-forme ouverte et mutualisée, dite géo-plate-forme, future composante géographique de l'état-plate-forme, dont le mandat de réalisation a été confié à l'IGN. Les prestations attendues concernent l'accompagnement à la définition de la démarche de co-construction et à sa mise en œuvre, l'accompagnement dans la définition et la mise en place d'une gouvernance adaptée aux attentes des parties prenantes, et un soutien méthodologique en dispositifs collaboratifs et intelligence collective.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du programme géo-plate-forme de l'IGN, visant la co-construction avec des partenaires d'une méta-plate-forme ouverte...”
Description du marché
L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du programme géo-plate-forme de l'IGN, visant la co-construction avec des partenaires d'une méta-plate-forme ouverte et mutualisée, dite géo-plate-forme, future composante géographique de l'état-plate-forme, dont le mandat de réalisation a été confié à l'IGN. Les prestations attendues concernent l'accompagnement à la définition de la démarche de co-construction et à sa mise en œuvre, l'accompagnement dans la définition et la mise en place d'une gouvernance adaptée aux attentes des parties prenantes, et un soutien méthodologique en dispositifs collaboratifs et intelligence collective.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0,70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): O,30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite par nouvelles périodes d'un an sans que sa durée totale excède quatre ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures recevables seront notées sur cent (100) points et classées en fonction des critères d'évaluation suivants:
— capacité technique et les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures recevables seront notées sur cent (100) points et classées en fonction des critères d'évaluation suivants:
— capacité technique et les moyens humains (description des moyens humains et des ressources techniques dans le domaine de l'accord-cadre) (60 points);
— références produites en rapport avec l'objet (40 points).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité, moyens techniques et humains;
— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité, moyens techniques et humains;
— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— capacité méthodologiques (description des moyens humains et des ressources méthodologiques);
— les références de projets d'accompagnement similaires déjà menés par le candidat accompagnées d'une rapide présentation expliquant les similitudes avec le projet de l'IGN.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La procédure de passation de l'accord-cadre se déroulera en plusieurs étapes dont la première est la la sélection des candidatures recevables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 134-329787 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'accompagnement de l'IGN dans la démarche de co-construction de la Géopla-teforme
Gbm 20003”
Brève description:
“L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du programme Géoplate-forme de l'IGN, visant la co-construction avec des partenaires d'une méta-plate-forme ouverte...”
Brève description
L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du programme Géoplate-forme de l'IGN, visant la co-construction avec des partenaires d'une méta-plate-forme ouverte et mutualisée, dite Géopla-te-forme, future composante géographique de l'état-plate-forme, dont le mandat de réalisation a été confié à l'IGN.
Les prestations attendues concernent l'accompagnement à la définition de la démarche de co-construction et à sa mise en œuvre, l'accompagnement dans la définition et la mise en place d'une gouvernance adaptée aux attentes des parties prenantes, et un soutien méthodologique en dispositifs collaboratifs et intelligence collective.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du programme Géoplate-forme de l'IGN, visant la co-construction avec des partenaires d'une méta-plate-forme ouverte...”
Description du marché
L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre du programme Géoplate-forme de l'IGN, visant la co-construction avec des partenaires d'une méta-plate-forme ouverte et mutualisée, dite Géopla-te-forme, future composante géographique de l'état-plate-forme, dont le mandat de réalisation a été confié à l'IGN.
Les prestations attendues concernent l'accompagnement à la définition de la démarche de co-construction et à sa mise en œuvre, l'accompagnement dans la définition et la mise en place d'une gouvernance adaptée aux attentes des parties prenantes, et un soutien méthodologique en dispositifs collaboratifs et intelligence collective.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 00009-00
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: codesign-It! Ventures
Adresse postale: 10 rue Ambroise Thomas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du tribunal administratif.
Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 055-138438 (2021-03-15)