Accord-cadre relatif à des prestations de conseil, d'accompagnement stratégique et opérationnel, de création et de réalisation de campagnes ou des actions ponctuelles de communication

Service de la communication

Accord-cadre relatif à des prestations de conseil, d'accompagnement stratégique et opérationnel, de création et de réalisation de campagnes de communication médias et/ou hors médias, ou des actions ponctuelles de communication.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parties Prenantes

Qui ?

• Service de la communication

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de publicité et de marketing

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-05	Avis de marché
2020-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Numéro de référence: SIRCOM44903022020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la communication
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: fanny.loeillet@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546705&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546705&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-214773
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'état. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivants du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois reconductible deux fois pour une nouvelle période de douze mois, de manière tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'acheteur fixe les niveaux minimaux de capacité suivants:

— la réalisation d'un chiffre d'affaires global annuel minimal de 1 000 000 EUR sur les trois dernières années.

Les critères d'analyse des candidatures admises à déposer une offre sont:

— capacités économique et financière appréciées sur la base du chiffre d'affaires global et dans le domaine d'activité du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (20 %);

— capacités professionnelles et techniques appréciées en fonction:

—— des effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années (20 %);

—— des références du candidat pour des prestations similaires à celles du marché au cours des trois dernières années (55 %);

—— des mesures de gestion environnementale que le candidat sera en mesure d'appliquer lors de l'exécution du marché (5 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=546705&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché étant conclu pour 24 mois, reconductible deux fois pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le prochain avis devrait être publié au 1

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'état.

L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivants du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144426367 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs au marchés publics de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 090-214773 (2020-05-05)

Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477143
Se réfère à l'avis: 2020/S 090-214773
Numéro JO-S: 197

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de la réflexion stratégique et du plan d'action notée à partir de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La qualité des intentions créatives dans la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'accompagnement dans le cadre de la réalisation des prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Nom: Parties Prenantes
Adresse postale: 24 rue Florian
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.partiesprenantes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 125 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 197-477143 (2020-10-06)

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