Accord-cadre pour travaux de réaménagement sur les sites de la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

Accord-cadre pour travaux de réaménagement sur les sites de la CPAM du Rhône. La présente consultation est divisée en 9 lots. À titre d'estimation, les chantiers sont estimés entre deux et trois par an d'une dimension similaire à celui ayant servi à l'analyse. Un candidat pourra être titulaire de plusieurs lots. La CPAM du Rhône prévoit de retenir au maximum trois titulaires pour chaque lot. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être tacitement reconduit trois fois maximum par périodes successives d'un an. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est semaine 35. La première opération prévue sur le site d'Aubigny (12 à 22 rue d'Aubigny 69003 Lyon) devra démarrer en septembre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 648
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: lahcene.bouchareb@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 426107315 📞
Fax: +33 426107294 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AAtY09RorF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AAtY09RorF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-322446
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le détail des prestations exigées est indiqué dans le bordereau de prix unitaire du lot 1 ainsi que dans le CCTP 00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Métallerie — serrurerie
Numéro du lot: 01
Brève description: Métallerie — serrurerie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être tacitement reconduit trois fois maximum par périodes successives d'un an.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement.

Informations complémentaires:

Le détail des prestations exigées est indiqué dans le bordereau de prix unitaire du lot 1 ainsi que dans le CCTP 00.

Intitulé du lot: Plâtrerie — peinture — plafonds
Numéro du lot: 02
Brève description: Plâtrerie — peinture — plafonds.
Informations complémentaires:

Le détail des prestations exigées est indiqué dans le bordereau de prix unitaire du lot 2 ainsi que dans le CCTP 00.

Intitulé du lot: Cloisons modulaires
Numéro du lot: 03
Brève description: Cloisons modulaires.
Informations complémentaires:

Le détail des prestations exigées est indiqué dans le bordereau de prix unitaire du lot 3 ainsi que dans le CCTP 00.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 04
Brève description: Menuiseries intérieures.
Informations complémentaires:

Le détail des prestations exigées est indiqué dans le bordereau de prix unitaire du lot 4 ainsi que dans le CCTP 00.

Intitulé du lot: Carrelage — faïence
Numéro du lot: 05
Brève description: Carrelage — faïence.
Informations complémentaires:

Le détail des prestations exigées est indiqué dans le bordereau de prix unitaire du lot 5 ainsi que dans le CCTP 00.

Intitulé du lot: Sols souples
Numéro du lot: 06
Brève description: Sols souples.
Informations complémentaires:

Le détail des prestations exigées est indiqué dans le bordereau de prix unitaire du lot 6 ainsi que dans le CCTP 00.

Intitulé du lot: Signalétiques
Numéro du lot: 07
Brève description: Signalétiques.
Informations complémentaires:

Le détail des prestations exigées est indiqué dans le bordereau de prix unitaire du lot 7 ainsi que dans le CCTP 00.

Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — ventilation
Numéro du lot: 08
Brève description: Plomberie — chauffage — ventilation.
Informations complémentaires:

Le détail des prestations exigées est indiqué dans le bordereau de prix unitaire du lot 8 ainsi que dans le CCTP 00.

Intitulé du lot: Électricité CFO — CFA
Numéro du lot: 09
Brève description: Électricité CFO — CFA.
Informations complémentaires:

Le détail des prestations exigées est indiqué dans le Bordereau de prix unitaire du lot 9 ainsi que dans le CCTP 00.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Rhône.

Département du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: cette procédure est ouverte au dispositif DUME (Document unique de marché européen). Le DUME est une déclaration sur l'honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d'une entreprise à candidater à un marché européen permettant ainsi au candidat de:

— déclarer sur l'honneur qu'il peut candidater à un marché public;

— d'indiquer qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner;

— d'indiquer qu'il remplit les critères de sélection des candidatures fixés par l'acheteur.

Pour produire leur réponse, les candidats peuvent choisir de bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME sur la plateforme de dématérialisation ou utiliser le dispositif suivant pour les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent);

— déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

Quel que soit le dispositif retenu, le(s) document(s) relatif(s) à la candidature doit(vent) contenir l'ensemble des éléments demandés à l'article 5.1 du RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières décrites à l'article 3.4 du CCAP: le titulaire s'engage à respecter les prescriptions de la Charte Chantier Vert figurant parmi les documents contractuels. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à 16 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Groupe marchés bureau D101S, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AAtY09RorF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2024.

La présente consultation passée en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des R. 2124-2 1º et R. 2162 - 7 à 12 du CCP. Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plate-forme de dématérialisation: cf. lien en I.3) du présent avis. Date limite de remise des offres: cf. IV.2.2) du présent avis. Les modalités de transmission des offres sont précisées en préambule du règlement de la consultation et à son article 6.1 dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation du site afin de faciliter le maniement de la plateforme, des guides d'utilisation et d'autoformation, une foire aux questions. Un service support clients existe également, accessible au +33 892232120 ou par courriel: support@achatpublic.com — aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde pourra être remise:

— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; correspondant: groupe marchés — D101S, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30;

— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de M

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles,

— garanties et capacités techniques et financières (Les niveaux de qualification minimum exigés sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation).

Critères de jugement des offres: les sous critères de la valeur technique sont les suivants:

— méthodologie adoptée pour les travaux, organisation générale de l'entreprise et du chantier (40 pts),

— qualités des matériaux, moyens techniques et humains dédiés aux travaux (40 pts),

— dispositions prises pour les mesures de sécurité, d'hygiène et de protection de l'environnement (20 pts) le total donnera une note sur 100 qui sera ramenée à 60 valant 60 % de la note finale.

Il n'est plus fait obligation aux candidats, soumissionnant seuls ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. Il est toutefois précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi, même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article «Durée de validité des offres» du présent avis. Clause de financement: les prestations seront financées sur un budget accordé par la caisse nationale d'assurance maladie. Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) qui peuvent être actionné par les requérants:

— avant la notification du marché, le référé précontractuel,

— le référé contractuel après la signature du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2020/S 132-322446 (2020-07-06)

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