Accord-cadre pour travaux de réaménagement sur les sites de la CPAM du Rhône. La présente consultation est divisée en 9 lots. À titre d'estimation, les chantiers sont estimés entre deux et trois par an d'une dimension similaire à celui ayant servi à l'analyse. Un candidat pourra être titulaire de plusieurs lots. La CPAM du Rhône prévoit de retenir au maximum trois titulaires pour chaque lot. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être tacitement reconduit trois fois maximum par périodes successives d'un an. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est semaine 35. La première opération prévue sur le site d'Aubigny (12 à 22 rue d'Aubigny 69003 Lyon) devra démarrer en septembre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour travaux de réaménagement sur les sites de la CPAM du Rhône
648”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Accord-cadre pour travaux de réaménagement sur les sites de la CPAM du Rhône. La présente consultation est divisée en 9 lots. À titre d'estimation, les...”
Brève description
Accord-cadre pour travaux de réaménagement sur les sites de la CPAM du Rhône. La présente consultation est divisée en 9 lots. À titre d'estimation, les chantiers sont estimés entre deux et trois par an d'une dimension similaire à celui ayant servi à l'analyse. Un candidat pourra être titulaire de plusieurs lots. La CPAM du Rhône prévoit de retenir au maximum trois titulaires pour chaque lot. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être tacitement reconduit trois fois maximum par périodes successives d'un an. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est semaine 35. La première opération prévue sur le site d'Aubigny (12 à 22 rue d'Aubigny 69003 Lyon) devra démarrer en septembre 2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.
Description du marché: Métallerie — serrurerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être tacitement reconduit trois fois maximum par périodes successives d'un an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement.” Description
Informations complémentaires:
“Le détail des prestations exigées est indiqué dans le bordereau de prix unitaire du lot 1 ainsi que dans le CCTP 00.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie — peinture — plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Plâtrerie — peinture — plafonds.
Informations complémentaires:
“Le détail des prestations exigées est indiqué dans le bordereau de prix unitaire du lot 2 ainsi que dans le CCTP 00.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône
Description du marché: Cloisons modulaires.
Informations complémentaires:
“Le détail des prestations exigées est indiqué dans le bordereau de prix unitaire du lot 3 ainsi que dans le CCTP 00.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Menuiseries intérieures.
Informations complémentaires:
“Le détail des prestations exigées est indiqué dans le bordereau de prix unitaire du lot 4 ainsi que dans le CCTP 00.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage — faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Carrelage — faïence.
Informations complémentaires:
“Le détail des prestations exigées est indiqué dans le bordereau de prix unitaire du lot 5 ainsi que dans le CCTP 00.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Sols souples.
Informations complémentaires:
“Le détail des prestations exigées est indiqué dans le bordereau de prix unitaire du lot 6 ainsi que dans le CCTP 00.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Signalétiques.
Informations complémentaires:
“Le détail des prestations exigées est indiqué dans le bordereau de prix unitaire du lot 7 ainsi que dans le CCTP 00.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — chauffage — ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Plomberie — chauffage — ventilation.
Informations complémentaires:
“Le détail des prestations exigées est indiqué dans le bordereau de prix unitaire du lot 8 ainsi que dans le CCTP 00.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité CFO — CFA
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Électricité CFO — CFA.
Informations complémentaires:
“Le détail des prestations exigées est indiqué dans le Bordereau de prix unitaire du lot 9 ainsi que dans le CCTP 00.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: cette procédure est ouverte au dispositif DUME (Document unique de marché européen). Le DUME est une...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: cette procédure est ouverte au dispositif DUME (Document unique de marché européen). Le DUME est une déclaration sur l'honneur de la compétence, de la situation financière et de la capacité d'une entreprise à candidater à un marché européen permettant ainsi au candidat de:
— déclarer sur l'honneur qu'il peut candidater à un marché public;
— d'indiquer qu'il n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner;
— d'indiquer qu'il remplit les critères de sélection des candidatures fixés par l'acheteur.
Pour produire leur réponse, les candidats peuvent choisir de bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME sur la plateforme de dématérialisation ou utiliser le dispositif suivant pour les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent);
— déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
Quel que soit le dispositif retenu, le(s) document(s) relatif(s) à la candidature doit(vent) contenir l'ensemble des éléments demandés à l'article 5.1 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières décrites à l'article 3.4 du CCAP: le titulaire s'engage à respecter les prescriptions de la Charte...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières décrites à l'article 3.4 du CCAP: le titulaire s'engage à respecter les prescriptions de la Charte Chantier Vert figurant parmi les documents contractuels. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à 16 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2024.
Informations complémentaires
“La présente consultation passée en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des R. 2124-2 1º et R. 2162 - 7 à 12 du CCP. Les candidats sont...”
La présente consultation passée en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des R. 2124-2 1º et R. 2162 - 7 à 12 du CCP. Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plate-forme de dématérialisation: cf. lien en I.3) du présent avis. Date limite de remise des offres: cf. IV.2.2) du présent avis. Les modalités de transmission des offres sont précisées en préambule du règlement de la consultation et à son article 6.1 dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation du site afin de faciliter le maniement de la plateforme, des guides d'utilisation et d'autoformation, une foire aux questions. Un service support clients existe également, accessible au +33 892232120 ou par courriel: support@achatpublic.com — aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde pourra être remise:
— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; correspondant: groupe marchés — D101S, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30;
— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de M la directrice générale, caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, service achat — groupe marchés, bureau D101S, 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex.
Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles,
— garanties et capacités techniques et financières (Les niveaux de qualification minimum exigés sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation).
Critères de jugement des offres: les sous critères de la valeur technique sont les suivants:
— méthodologie adoptée pour les travaux, organisation générale de l'entreprise et du chantier (40 pts),
— qualités des matériaux, moyens techniques et humains dédiés aux travaux (40 pts),
— dispositions prises pour les mesures de sécurité, d'hygiène et de protection de l'environnement (20 pts) le total donnera une note sur 100 qui sera ramenée à 60 valant 60 % de la note finale.
Il n'est plus fait obligation aux candidats, soumissionnant seuls ou sous forme de groupement, de signer l'offre présentée. Il est toutefois précisé qu'en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi, même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article «Durée de validité des offres» du présent avis. Clause de financement: les prestations seront financées sur un budget accordé par la caisse nationale d'assurance maladie. Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile) qui peuvent être actionné par les requérants:
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 132-322446 (2020-07-06)