Accord-cadre pour les travaux de terrassements, réseaux divers et voiries liés au développement des ZA de Bièvre Isère Communauté

Bièvre Isère Communauté

L'accord-cadre à bons de commande porte sur les travaux de terrassements, voiries et réseaux divers, de gestion des eaux pluviales, d'aménagements paysagers, d'équipements et de signalisation routière à réaliser sur les zones d'activité de Bièvre Isère Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rhône-Alpes-Auvergne
• Gachet TP

Qui ?

• Bièvre Isère Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-03	Avis de marché
2020-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 20ddt09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros — Grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 476935146 📞
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-163075
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Si un candidat est classé premier pour plusieurs lots, les modalités d'attribution sont les suivantes: après analyse et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au candidat classé premier. Dans le cas où un même candidat serait classé en 1

Intitulé du lot: Lot Géographique Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Est communes de Bressieux/Brézins/Brion/Châtenay/Gillonnay/La Forteresse/La Frette/Longechenal/Plan/Roybon/St-Étienne-de-St-Geoirs/St-Geoirs/St-Hilaire-de-la-Côte/Saint-Michel-de-Saint-Geoirs/St-Paul-d'Izeaux/Saint-Pierre-de-Bressieux/Sillans.

Valeur estimée hors TVA: 8 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, quatre ans.

Intitulé du lot: Lot Géographique Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ouest communes de Beaufort/Bossieu/Champier/Faramans/La Côte-St-André/Le Mottier/Lentiol/Marcilloles/Marcollin/Marnans/Montfalcon/Ornacieux-Balbins/Pajay/Penol/Porte-des-Bonnevaux/St-Clair-sur-Galaure /St-Siméon-de-Bressieux/Sardieu/Thodure/Viriville.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot Géographique Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nord communes de Artas/Beauvoir-de-Marc/Chatonnay/Culin/Lieudieu/Meyrieu-les-Étangs/Royas/St-Agnin-sur-Bion/Ste-Anne-sur-Gervonde/St-Jean-de-Bournay/Savas-Mépin/Tramole/Villeneuve-de-Marc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— féclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— extrait K ou K bis récent,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Sur le principe de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué en annexe au CCAP et à l'acte d'engagement. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2020-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005939200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2020/S 069-163075 (2020-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 12 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bièvre Isère communauté
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros, Grenoble Air Parc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-399891
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-163075
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot géographique est
Brève description:

Est communes de Bressieux/Brezins/Brion/Chatenay/Gillonnay/La Forteresse/La Frette/Longechenal/Plan/Roybon/Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs/St-Geoirs/Saint-Hilaire-de-la-Côte/Saint-Michel-de-Saint-Geoirs/Saint-Paul-d'Izeaux/Saint-Pierre-de-Bressieux/Sillans.

Intitulé du lot: Lot géographique ouest
Brève description:

Ouest communes de Beaufort/Bossieu/Champier/Faramans/La Côte-Saint-André/Le Mottier/Lentiol/Marcilloles/Marcollin/Marnans/ Montfalcon/Ornacieux-Balbins/Pajay/Penol/Porte-des-Bonnevaux/St-Clair- sur-Galaure/Saint-Siméon-de-Bressieux/Sardieu/Thodure/Viriville.

Intitulé du lot: Lot géographique nord
Brève description:

Nord Communes de Artas/Beauvoir-de-Marc/Chatonnay/Culin/Lieudieu/ Meyrieu-les-Etangs/Royas/Saint-Agnin-sur-Bion/Sainte-Anne-sur-Gervonde/Saint-Jean-de-Bournay/Savas Mepin/Tramole/Villeneuve-de- Marc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: Colas Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: ZA Bièvre Dauphiné
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 8 600 000 EUR 💰
Nom: Gachet TP
Adresse postale: 30 montée du Cordier
Commune postale: Champier
Code postal: 38260
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
Source: OJS 2020/S 165-399891 (2020-08-21)

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