Accord-cadre pour les travaux de terrassements, réseaux divers et voiries liés au développement des ZA de Bièvre Isère Communauté

Avis de marché (2020-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bièvre Isère Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20005939200015
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros — Grenoble Air Parc
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476935146 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
Communication
URL des documents: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏
URL de participation: http://bievre-isere.com/institution/information/marches-publics/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux de terrassements, réseaux divers et voiries liés au développement des ZA de Bièvre Isère Communauté 20ddt09”
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande porte sur les travaux de terrassements, voiries et réseaux divers, de gestion des eaux pluviales, d'aménagements...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un candidat est classé premier pour plusieurs lots, les modalités d'attribution sont les suivantes: après analyse et classement des offres lot par lot,...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot Géographique Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Est communes de Bressieux/Brézins/Brion/Châtenay/Gillonnay/La Forteresse/La...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot Géographique Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ouest communes de Beaufort/Bossieu/Champier/Faramans/La Côte-St-André/Le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot Géographique Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nord communes de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — féclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— extrait K ou K bis récent, — présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sur le principe de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-06 10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-05-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 069-163075 (2020-04-03)