Accord-cadre pour les travaux d'entretien courant, de réparations et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat — relance lots 15, 16, 31 et 32
Relance des lots nº 15 et 16 résiliés ainsi que les lots nº 31 et 32 déclarés infructueux de l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31.12.2020. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Avis de marché (2020-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2020TVX004
Brève description:
“Relance des lots nº 15 et 16 résiliés ainsi que les lots nº 31 et 32 déclarés infructueux de l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien...”
Brève description
Relance des lots nº 15 et 16 résiliés ainsi que les lots nº 31 et 32 déclarés infructueux de l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31.12.2020. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plâtrerie📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-236358
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-353755
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Chaque lot sera conclu sans minimum ni maximum. Dès lors, les estimations pour la durée totale de l'accord-cadre (y compris période de reconduction)...”
Chaque lot sera conclu sans minimum ni maximum. Dès lors, les estimations pour la durée totale de l'accord-cadre (y compris période de reconduction) indiquées au présent avis sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires. Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Accord-cadre conclu à prix unitaires et révisables selon CCAP. Avance selon conditions fixées au CCAP. Les bons de commande ayant un délai d'exécution supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements d'acomptes mensuels. Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 EUR HT, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5 % du montant du bon de commande correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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Source: OJS 2020/S 099-236358 (2020-05-19)