Accord-cadre pour les travaux d'entretien courant, de réparations et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat — relance lots 15, 16, 31 et 32
Relance des lots nº 15 et 16 résiliés ainsi que les lots nº 31 et 32 déclarés infructueux de l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31.12.2020. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les travaux d'entretien courant, de réparations et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat —...”
Titre
Accord-cadre pour les travaux d'entretien courant, de réparations et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat — relance lots 15, 16, 31 et 32
2020TVX004
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Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Relance des lots nº 15 et 16 résiliés ainsi que les lots nº 31 et 32 déclarés infructueux de l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien...”
Brève description
Relance des lots nº 15 et 16 résiliés ainsi que les lots nº 31 et 32 déclarés infructueux de l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31.12.2020. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 683 332 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Bressuire/Cerizay.
Description du marché:
“Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 833 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31.12.2020. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31.12.2020. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Thouars.
Description du marché:
“Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique de Thouars.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 666 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Bressuire/Cerizay.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Travaux de serrurerie sur la zone géographique de Thouars.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 833 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH… ou tout équivalent) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de cinq ans);
— attestations de compétence amiante au titre de la sous-section 4, tant pour les encadrants techniques et de chantier que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-353755
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction comprises, soit juillet 2023.” Informations complémentaires
“Chaque lot sera conclu sans minimum ni maximum. Dès lors, les estimations pour la durée totale de l'accord-cadre (y compris période de reconduction)...”
Chaque lot sera conclu sans minimum ni maximum. Dès lors, les estimations pour la durée totale de l'accord-cadre (y compris période de reconduction) indiquées au présent avis sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires. Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Accord-cadre conclu à prix unitaires et révisables selon CCAP. Avance selon conditions fixées au CCAP. Les bons de commande ayant un délai d'exécution supérieure à un mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements d'acomptes mensuels. Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 EUR HT, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5 % du montant du bon de commande correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 099-236358 (2020-05-19)