Accord-cadre pour le renouvellement des équipements de contrôle, de commande et de distribution 750V des cinq sous-stations de la CTS

Compagnie des transports strasbourgeois

Cet accord-cadre concerne les opérations de renouvellement (fourniture et pose) des Automates programmables industriels (API), des Interfaces homme-machine (IHM) et des Disjoncteurs ultra rapide (DUR) présents dans les sous-stations génération 2007 du réseau tramway de la CTS suivantes: Alouettes, Saint-Urbain, Wihrel, dépôt Kibitzenau. Dans la SST Boecklin, il n’y a que l’API à changer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils de distribution et de commande électriques

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Numéro de référence: 2020-M443
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777098 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-428073
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:

Le système GTC (Gestion technique centralisée) actuellement en service sur l’ensemble du réseau Tramway permet, depuis des postes opérateurs installés au PCC du dépôt Cronenbourg, la supervision des équipements techniques fixes, installés en ligne, principalement dans les stations voyageurs et dans les sous-stations électriques.

Des automates de terrain collectent des informations en provenance de ces équipements et sont reliés aux calculateurs GTC du PCC par le réseau de transmission sol-sol.

La GTC ne supervise pas la signalisation ferroviaire des zones de manœuvres, celle-ci disposant de son propre système de supervision.

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— les certificats datant de moins de six mois selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au cours des six derniers mois, certificats nécessaires en cas d'attribution de l’accord-cadre;

— attestation en cours de validité de la certification APSAD: certification de services d'installation et de maintenance des systèmes de détection incendie et Centres de mise en sécurité incendie;

— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie d’un montant équivalent à 5 (cinq) % de l’accord-cadre est exigée à la signature dudit accord-cadre. Celle-ci pourra être remplacée, après accord de la CTS, par une garantie à première demande ou par une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres;

— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de Andrade
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 177-428073 (2020-09-08)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 335182.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-626274
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-428073
Numéro JO-S: 250

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité du planning et capacité à tenir les délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom: Spie
Commune postale: Geispolsheim
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 335182.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Source: OJS 2020/S 250-626274 (2020-12-18)

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