Cet accord-cadre concerne les opérations de renouvellement (fourniture et pose) des Automates programmables industriels (API), des Interfaces homme-machine (IHM) et des Disjoncteurs ultra rapide (DUR) présents dans les sous-stations génération 2007 du réseau tramway de la CTS suivantes: Alouettes, Saint-Urbain, Wihrel, dépôt Kibitzenau. Dans la SST Boecklin, il n’y a que l’API à changer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le renouvellement des équipements de contrôle, de commande et de distribution 750V des cinq sous-stations de la CTS
2020-M443”
Produits/services: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Brève description:
“Cet accord-cadre concerne les opérations de renouvellement (fourniture et pose) des Automates programmables industriels (API), des Interfaces homme-machine...”
Brève description
Cet accord-cadre concerne les opérations de renouvellement (fourniture et pose) des Automates programmables industriels (API), des Interfaces homme-machine (IHM) et des Disjoncteurs ultra rapide (DUR) présents dans les sous-stations génération 2007 du réseau tramway de la CTS suivantes: Alouettes, Saint-Urbain, Wihrel, dépôt Kibitzenau. Dans la SST Boecklin, il n’y a que l’API à changer.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le système GTC (Gestion technique centralisée) actuellement en service sur l’ensemble du réseau Tramway permet, depuis des postes opérateurs installés au...”
Description du marché
Le système GTC (Gestion technique centralisée) actuellement en service sur l’ensemble du réseau Tramway permet, depuis des postes opérateurs installés au PCC du dépôt Cronenbourg, la supervision des équipements techniques fixes, installés en ligne, principalement dans les stations voyageurs et dans les sous-stations électriques.
Des automates de terrain collectent des informations en provenance de ces équipements et sont reliés aux calculateurs GTC du PCC par le réseau de transmission sol-sol.
La GTC ne supervise pas la signalisation ferroviaire des zones de manœuvres, celle-ci disposant de son propre système de supervision.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait K-bis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certificats datant de moins de six mois selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les certificats datant de moins de six mois selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au cours des six derniers mois, certificats nécessaires en cas d'attribution de l’accord-cadre;
— attestation en cours de validité de la certification APSAD: certification de services d'installation et de maintenance des systèmes de détection incendie et Centres de mise en sécurité incendie;
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie d’un montant équivalent à 5 (cinq) % de l’accord-cadre est exigée à la signature dudit accord-cadre. Celle-ci pourra être remplacée,...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie d’un montant équivalent à 5 (cinq) % de l’accord-cadre est exigée à la signature dudit accord-cadre. Celle-ci pourra être remplacée, après accord de la CTS, par une garantie à première demande ou par une caution bancaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres;
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et...”
Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 177-428073 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour le renouvellement des équipements de contrôle, de commande et de distribution 750 V des 5 sous-stations de la CTS
2020-M443”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 335182.37 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité du planning et capacité à tenir les délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-428073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-M443
Titre:
“Accord-cadre pour le renouvellement des équipements de contrôle, de commande et de distribution 750 V des 5 sous-stations de la CTS”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie
Commune postale: Geispolsheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335182.37 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de...”
Nom
Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).”
Source: OJS 2020/S 250-626274 (2020-12-18)