Accord-cadre pour la réparation et l'entretien de véhicules et équipements de collecte du service gestion des déchets

Communauté de communes du Sud-Corse

Accord-cadre pour la réparation et l'entretien de véhicules et équipements de collecte du service gestion des déchets.
Lot nº 1: réparations et entretien de véhicules de collecte du service de gestion des déchets. Ne sont pas concernés par la présente consultation:
— la fourniture et la pose de pneumatiques;
— les vérifications et contrôles périodiques des équipements mécaniques (partie caisson), qui sont réalisés par un organisme indépendant certifié montant maximal annuel de 200 000 EUR HT.
Lot nº 2: réparations et entretien des équipements de collecte du service de gestion des déchets. Cette prestation concerne, les équipements de précollecte type conteneurs enterrés, semi-enterrés, compacteurs solaires… Montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Brève description:
Accord-cadre pour la réparation et l'entretien de véhicules et équipements de collecte du service gestion des déchets. Lot nº 1: réparations et entretien de véhicules de collecte du service de gestion des déchets. Ne sont pas concernés par la présente consultation: — la fourniture et la pose de pneumatiques; — les vérifications et contrôles périodiques des équipements mécaniques (partie caisson), qui sont réalisés par un organisme indépendant certifié montant maximal annuel de 200 000 EUR HT. Lot nº 2: réparations et entretien des équipements de collecte du service de gestion des déchets. Cette prestation concerne, les équipements de précollecte type conteneurs enterrés, semi-enterrés, compacteurs solaires… Montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud-Corse
Adresse postale: rue Maréchal Juin, Immeuble le Sphinx
Code postal: 20538
Commune postale: Porto-Vecchio Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-sudcorse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cc-sudcorse.fr 📧
Téléphone: +33 495707343 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612542
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Montant minimal annuel de 0 EUR HT. Montant maximal annuel de 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la réparation et l'entretien de véhicules et équipements de collecte du service gestion des déchets.
Lot nº 1: réparations et entretien de véhicules de collecte du service de gestion des déchets. Ne sont pas concernés par la présente consultation:
— la fourniture et la pose de pneumatiques;
— les vérifications et contrôles périodiques des équipements mécaniques (partie caisson), qui sont réalisés par un organisme indépendant certifié montant maximal annuel de 200 000 EUR HT.
Lot nº 2: réparations et entretien des équipements de collecte du service de gestion des déchets. Cette prestation concerne, les équipements de précollecte type conteneurs enterrés, semi-enterrés, compacteurs solaires… Montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.
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Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot nº 1: réparations et entretien de véhicules de collecte du service de gestion des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot nº 1: réparations et entretien de véhicules de collecte du service de gestion des déchets.
Ne sont pas concernés par la présente consultation:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite, pour une période de douze mois.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel de 0 EUR HT. Montant maximal annuel de 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot nº 2: réparations et entretien des équipements de collecte du service de gestion des déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot nº 2: réparations et entretien des équipements de collecte du service de gestion des déchets. Cette prestation concerne, les équipements de pré-collecte type conteneurs enterrés, semi-enterrés, compacteurs solaires… Montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimal annuel de 0 EUR HT. Montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communauté de communes du Sud-Corse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-05-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004076400041
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 247-612542 (2020-12-14)