Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble «Carré Haussmann», 52 boulevard de l'Yerres
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91030
Région: Essonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EPA Orly Rungis Seine Amont
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Choisy-le-Roi
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux de petites démolition et désamiantage
AC Petites démolitio”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux de petites démolition et désamiantage de petits bâtiments.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de travaux de petites démolition et désamiantage de petits bâtiments (pavillons, petits collectifs allant jusqu'à R+2) dont...”
Description du marché
Accord-cadre pour la réalisation de travaux de petites démolition et désamiantage de petits bâtiments (pavillons, petits collectifs allant jusqu'à R+2) dont les immeubles ne présentant pas de difficultés techniques ni de complexité majeure) sur les opérations de Grand Paris Aménagement, EPA ORSA et SPLA-IN Portes Sud.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois pour une durée d'un an à chaque fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— description des moyens techniques: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public;
— qualification Qualibat 1513 et 1552 pour les travaux de désamiantage ou équivalent.: le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Grand Paris Aménagement consultera l'un ou l'autre des trois titulaires de cet accord-cadre en fonction de ses besoins, pour la remise d'un bordereau de...”
Conditions d'exécution du contrat
Grand Paris Aménagement consultera l'un ou l'autre des trois titulaires de cet accord-cadre en fonction de ses besoins, pour la remise d'un bordereau de prix et d'une description succincte de la prestation demandée, dès lors que le montant de la prestation sera inférieur ou égal à 40 000 EUR HT. Pour toute prestation d'un montant supérieure à 40 000 EUR HT, les trois titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège GPAM.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois d'un an à chaque fois.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); et
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 135-331549 (2020-07-10)