Accord-cadre pour la réalisation de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse sur le département de la Nièvre

Sieeen

La présente consultation a pour objet la conclusion par le SIEEEN d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 EUR HT à exécuter sur le département de la Nièvre. L'accord-cadre porte sur les études d'exécution et la réalisation de travaux aériens et souterrains qui devront intégrer des préoccupations d'ordre environnemental. Ces travaux ont pour but de développer, renforcer, moderniser les ouvrages d'électricité et d'éclairage public, de rechercher autant que possible l'intégration des réseaux et de se conformer au plan de gestion des déchets défini au marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BBF Réseaux
• Centre électrique entreprise Val de Loire
• Compagnie d'entreprise mécanique et électrique
• L'entreprise électrique Decize
• Serpollet Centre Est

Qui ?

• Sieeen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-09	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Numéro de référence: C-2020-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieeen
Adresse postale: 7 place de la République, CS 10042
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sieeen.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67067&orgAcronyme=r4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-12 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 113-273092
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Allotissement: les prestations sont réparties en six lots géographiques sur le département de la Nièvre. Chaque zone géographique fait l'objet de deux lots: deux lots pour la zone Centre, deux lots pour la zone Nord et deux lots pour la zone Sud, soit au total six lots. La présente consultation concerne les lots 1, 3, 4 et 5. Les lots nº 2 et 6 concernant respectivement la zone Sud et la zone Centre, ayant une date d'échéance fixée au 31.12.2021, feront l'objet d'une consultation ultérieure qui sera lancée dans le courant du premier semestre de l'année 2021. Chaque zone géographique définie sur le département de la Nièvre faisant l'objet de deux lots, il en découle qu'aucun des titulaires de l'accord-cadre n'aura l'exclusivité des prestations sur la zone géographique dont il sera le titulaire et sur laquelle il sera amené à intervenir. limites financières du présent accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour toute sa durée de validité (48 mois maximum) et pour chacun des lots dans les limites financières suivantes: le montant minimal annuel est fixé à 600 000 EUR HT et le montant maximal annuel à 2 400 000 EUR HT. Consistance des travaux: les travaux consistent à exécuter: — des extensions de réseaux de distribution d'énergie électrique; — des renforcements, sécurisations ou dissimulations de réseaux de distribution d'énergie électrique; — des postes de transformation HTA/BT; — des branchements basse tension; — de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse; — de l'entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse; — du génie civil, des réseaux de télécommunications et de la fibre optique. Insertion professionnelle: en application des dispositions de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, sont définies, dans l'accord-cadre, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle. La mise en place de ces dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché dématérialisation: en application des articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique suivant les modalités indiquées dans le présent règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Allotissement: les prestations sont réparties en six lots géographiques sur le département de la Nièvre. Chaque zone géographique fait l'objet de deux lots: deux lots pour la zone Centre, deux lots pour la zone Nord et deux lots pour la zone Sud, soit au total six lots. La présente consultation concerne les lots 1, 3, 4 et 5. Les lots nº 2 et 6 concernant respectivement la zone Sud et la zone Centre, ayant une date d'échéance fixée au 31.12.2021, feront l'objet d'une consultation ultérieure qui sera lancée dans le courant du premier semestre de l'année 2021. Chaque zone géographique définie sur le département de la Nièvre faisant l'objet de deux lots, il en découle qu'aucun des titulaires de l'accord-cadre n'aura l'exclusivité des prestations sur la zone géographique dont il sera le titulaire et sur laquelle il sera amené à intervenir. limites financières du présent accord-cadre: l'accord-cadre est conclu pour toute sa durée de validité (48 mois maximum) et pour chacun des lots dans les limites financières suivantes: le montant minimal annuel est fixé à 600 000 EUR HT et le montant maximal annuel à 2 400 000 EUR HT. Consistance des travaux: les travaux consistent à exécuter:

— des extensions de réseaux de distribution d'énergie électrique;

— des renforcements, sécurisations ou dissimulations de réseaux de distribution d'énergie électrique;

— des postes de transformation HTA/BT;

— des branchements basse tension;

— de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse;

— de l'entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse;

— du génie civil, des réseaux de télécommunications et de la fibre optique.

Insertion professionnelle: en application des dispositions de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, sont définies, dans l'accord-cadre, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle. La mise en place de ces dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché dématérialisation: en application des articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique suivant les modalités indiquées dans le présent règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Zone Centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de construction de réseau de distribution public haute et basse tension, d'éclairage public, de signalisation lumineuse et d'installation sportive, de génie civil, de télécommunication. Ces travaux sont à effectuer sur la zone centre du département de la Nièvre telle que précisée dans le marché.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Période initiale de douze mois. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit trois fois pour une durée de douze mois. Il est renouvelable par tacite reconduction aux mêmes conditions pour une durée maximale de l'accord-cadre de 48 mois, sauf dénonciation expresse du SIEEEN par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de trois mois avant la fin de la période contractuelle en cours.

Intitulé du lot: Zone Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de construction de réseau de distribution public haute et basse tension, d'éclairage public, de signalisation lumineuse et d'installation sportive, de génie civil, de télécommunication. Ces travaux sont à effectuer sur la zone sud du département de la Nièvre telle que précisée dans le marché.

Intitulé du lot: Zone Nord
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de construction de réseau de distribution public haute et basse tension, d'éclairage public, de signalisation lumineuse et d'installation sportive, de génie civil, de télécommunication. Ces travaux sont à effectuer sur la zone nord du département de la Nièvre telle que précisée dans le marché.

Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Nièvre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 255 801 185 000 18
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67067&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine publication devrait intervenir dans le courant du premier semestre de l'année 2024.

— des extensions de réseaux de distribution d'énergie électrique;

— des renforcements, sécurisations ou dissimulations de réseaux de distribution d'énergie électrique;

— des postes de transformation HTA/BT;

— des branchements basse tension;

— de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse;

— de l'entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse;

— du génie civil, des réseaux de télécommunications et de la fibre optique.

Insertion professionnelle: en application des dispositions de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, sont définies, dans l'accord-cadre, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle. La mise en place de ces dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché dématérialisation: en application des articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres doivent être transmises par voie électronique suivant les modalités indiquées dans le présent règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 113-273092 (2020-06-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la conclusion par le Sieeen d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 EUR HT à exécuter sur le département de la Nièvre. L'accord-cadre porte sur les études d'exécution et la réalisation de travaux aériens et souterrains qui devront intégrer des préoccupations d'ordre environnemental. Ces travaux ont pour but de développer, renforcer, moderniser les ouvrages d'électricité et d'éclairage public, de rechercher autant que possible l'intégration des réseaux et de se conformer au plan de gestion des déchets.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieeen
Adresse postale: Sieeen, 7 place de la République, CS 10042

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-595658
Se réfère à l'avis: 2020/S 113-273092
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les pièces des différents marchés peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire; le service de la commande publique du Sieeen, dont les coordonnées figurent à la section I) du présent avis, peut-être saisi par le demandeur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Compagnie d'entreprise mécanique et électrique
Numéro d'enregistrement national: 77812009700085
Adresse postale: rue Hermann Gebauer, zone artisanale les Petits Vernats
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470468264 📞
Courrier électronique: oriviere@ceme-sa.com 📧
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-ceme.com 🌏
Nom: L'entreprise électrique Decize
Numéro d'enregistrement national: 86220001100131
Adresse postale: 9 rue Gaspard Monge
Commune postale: Decize
Code postal: 58300
Téléphone: +33 38677148 📞
Courrier électronique: fabien.ribier@l-ee.net 📧
Pays: Nièvre 🏙️
Adresse Internet: https://www.lentreprise-electrique.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: BBF Réseaux
Numéro d'enregistrement national: 75401295300032
Adresse postale: 416 rue du Chateau
Commune postale: Lachassagne
Code postal: 69480
Téléphone: +33 386595646 📞
Courrier électronique: info@bbf-reseaux.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.firalp.fr/nos-entreprises/bbf-reseaux/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: Serpollet Centre Est
Numéro d'enregistrement national: 84104847300042
Adresse postale: 15 rue du Bailly
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380700747 📞
Courrier électronique: sce.commercial@serpollet.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.serfim.com/entreprise/serpollet/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Centre électrique entreprise Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 60372023600075
Adresse postale: rue Henri Dunant, CS 50050
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Code postal: 58050
Téléphone: +33 386288410 📞
Courrier électronique: ceevaldeloire@cee-infras.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 255 801 185 00018

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2020/S 242-595658 (2020-12-07)

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