Accord-cadre pour la maintenance annuelle d'un terrain de beach-volley et installation d'un terrain de basket en dalles modulables (hors fourniture de dalles) pour le centre de loisirs jeunesse
Accord-cadre pour la maintenance annuelle d'un terrain de beach-volley et installation d'un terrain de basket en dalles modulables (hors fourniture de dalles) pour le centre de loisirs jeunesse « saison estivale».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la maintenance annuelle d'un terrain de beach-volley et installation d'un terrain de basket en dalles modulables (hors fourniture de...”
Titre
Accord-cadre pour la maintenance annuelle d'un terrain de beach-volley et installation d'un terrain de basket en dalles modulables (hors fourniture de dalles) pour le centre de loisirs jeunesse
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Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la maintenance annuelle d'un terrain de beach-volley et installation d'un terrain de basket en dalles modulables (hors fourniture de...”
Brève description
Accord-cadre pour la maintenance annuelle d'un terrain de beach-volley et installation d'un terrain de basket en dalles modulables (hors fourniture de dalles) pour le centre de loisirs jeunesse « saison estivale».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la maintenance annuelle d'un terrain de beach-volley et installation d'un terrain de basket en dalles modulables (hors fourniture de...”
Description du marché
Accord-cadre pour la maintenance annuelle d'un terrain de beach-volley et installation d'un terrain de basket en dalles modulables (hors fourniture de dalles) pour le centre de loisirs jeunesse « saison estivale».
Montant minimal quadriennal: 50 000,00 EUR HT.
Montant maximal quadriennal: 400 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899: il peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899: il peut fournir une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement;
2) Une Déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque cotraitant) ou équivalent;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Conditions de participation
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et 5 ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable),
— qualification Qualisport 850 maintenance ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations importantes relatives aux voies de recours
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations importantes relatives aux voies de recours
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190,
— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06000 Nice, tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831,
— délais de recours: dans le cadre du référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
Dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»).
Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative).
Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 044-104266 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Cagnes-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: Service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la maintenance annuelle d'un terrain de beach volley et installation d'un terrain de basket en dalles modulables (hors fourniture de...”
Titre
Accord-cadre pour la maintenance annuelle d'un terrain de beach volley et installation d'un terrain de basket en dalles modulables (hors fourniture de dalles) pour le centre de loisirs jeunesse
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Brève description:
“Accord-cadre pour la maintenance annuelle d'un terrain de beach volley et installation d'un terrain de basket en dalles modulables (hors fourniture de...”
Brève description
Accord-cadre pour la maintenance annuelle d'un terrain de beach volley et installation d'un terrain de basket en dalles modulables (hors fourniture de dalles) pour le centre de loisirs jeunesse.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-104266
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2020/S 063-151522 (2020-03-26)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la maintenance annuelle d'un terrain de beach volley et installation d'un terrain de basket en dalles modulables (hors fourniture de...”
Description du marché
Accord-cadre pour la maintenance annuelle d'un terrain de beach volley et installation d'un terrain de basket en dalles modulables (hors fourniture de dalles) pour le centre de loisirs jeunesse.
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Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-104266
Attribution du marché
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Titre:
“Accord-cadre pour la maintenance annuelle d'un terrain de beach volley et installation d'un terrain de basket en dalles modulables (hors fourniture de...”
Titre
Accord-cadre pour la maintenance annuelle d'un terrain de beach volley et installation d'un terrain de basket en dalles modulables (hors fourniture de dalles) pour le centre de loisir jeunesse
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Parcs et Sports Sud
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: informations importantes relatives aux voies de recours
— médiation: l'organe chargé des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: informations importantes relatives aux voies de recours
— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190;
— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice. Tél.: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831;
— délais de recours:
—— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat;
—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (conseil d'État 16.7.2007, «société Tropic Travaux Signalisation»;
—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative);
— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative
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Source: OJS 2020/S 160-390435 (2020-08-14)