Accord-cadre pour la location de tentes et de chapiteaux

Communauté urbaine de Dunkerque

Accord-cadre relatif à la location de tentes et de chapiteaux pour l'organisation de ses manifestations culturelles ou sportives (accord-cadre à marchés subséquents).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de camping en textile › Tentes
• Bâches imperméables, auvents et stores › Bâches imperméables

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-03	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâches imperméables
Brève description:

Accord-cadre relatif à la location de tentes et de chapiteaux pour l'organisation de ses manifestations culturelles ou sportives (accord-cadre à marchés subséquents).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâches imperméables 📦
Code CPV supplémentaire: Tentes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-529874
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les pièces listées à la rubrique III.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. À titre indicatif et non contractuel, les besoins peuvent varier de la tente 3 × 3 m au chapiteau de 10 × 100 m. La location de ces équipements peut s'accompagner d'équipements accessoires tels que notamment les éclairages, blocs «sortie de secours», chauffage, plancher, rampe d'accès PMR, extincteurs. Pour information, les montants dépensés pour ces prestations étaient de 18 807 EUR hors taxes en 2017, 42 259 EUR hors taxes en 2018, 31 711 EUR hors taxes en 2019 et 36 710 EUR hors taxes au 30.9.2020. Il est à noter, à titre purement indicatif, qu'une manifestation intitulée «Voiles de légende 2021» devrait avoir lieu en août et dont le montant pourrait s'élever à 90 000 EUR hors taxes maximum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois une année supplémentaire, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature);

— DC2 (déclaration du candidat);

— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— monographie de présentation de la société incluant ses effectifs, son matériel y compris le matériel de montage des structures, ses clients publics ou privés, son chiffre d'affaires, des exemples de réalisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Séance d'ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement spécifiquement affectée aux prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: BP 85530
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 217-529874 (2020-11-03)

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