Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité tarif C5 pour les besoins du GPMD
20EOO004”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité tarif C5 pour les besoins du GPMD.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du GPMD.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité tarif C5 pour les besoins du GPMD.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les prestations pour les sites de segment C5 représente un volume prévisionnel annuel (donné à titre indicatif et non contractuel) de 255 MWh pour 20 points...”
Informations complémentaires
Les prestations pour les sites de segment C5 représente un volume prévisionnel annuel (donné à titre indicatif et non contractuel) de 255 MWh pour 20 points de livraison.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire un dossier complet comprenant les documents suivants qui devront être rédigés en...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire un dossier complet comprenant les documents suivants qui devront être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français:
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les livraisons et les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique contenant le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. les attributaires de l'accord-cadre pourront avoir la forme d'une entreprise unique ou d'entreprises groupées. La forme juridique que devra revêtir le groupement, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec le bordereau des prix. À défaut, le groupement sera solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
14:00 📅
“Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. Les modalités de rémunération des prestations faisant l'objet de chaque marché...”
Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. Les modalités de rémunération des prestations faisant l'objet de chaque marché subséquent seront indiquées dans les pièces de l'accord cadre ou dudit marché subséquent. Les modalités de variation des prix seront fixées dans l'accord-cadre et ses marchés subséquents. L'accord-cadre de fourniture est multi-attributaires (maximum quatre titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000 EUR HT pour la durée totale, soit quatre ans. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, tous les candidats retenus désignés titulaires de l'accord-cadre participeront aux mises en concurrence selon une procédure adaptée sans possibilité de négociation. L'objet de l'accord-cadre est de définir les principaux termes des Marchés subséquents (MS) qui seront conclus sur son fondement et qui porteront sur la fourniture et l'acheminement d'électricité tarif C5 aux points de livraison (PDL) du GPMD ainsi que la fourniture des services associés. Les marchés subséquents comprendront les prestations ci-après désignées: la fourniture d'énergie électrique alimentant les PDL du GPMD ainsi que la fourniture des services associés; l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison visés au premier alinéa, dans le cadre d'un contrat unique sauf exceptions qui seront précisées dans le cadre de la passation des marchés subséquents; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L'attribution de l'accord-cadre ne donnera pas lieu à négociation. Les candidatures et offres doivent être impérativement transmises par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 134-328815 (2020-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale:
“Département «Achats-marchés» — 3e étage — port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de facturation et des modalités de paiement
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'espace client
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (nom): Qualité du reporting annuel
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations pour les sites de segment C5 représente un volume prévisionnel annuel (donné à titre indicatif et non contractuel) de 255 Mwh pour 20 points...”
Informations complémentaires
Les prestations pour les sites de segment C5 représente un volume prévisionnel annuel (donné à titre indicatif et non contractuel) de 255 Mwh pour 20 points de livraison.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-328815
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 205053
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité tarif C5 pour les besoins du GPMD”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France (EDF)
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg — TSA 55009
Commune postale: Lille
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 500 000 EUR HT pour sa durée totale. L'accord-cadre est...”
L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 500 000 EUR HT pour sa durée totale. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du lendemain de sa date de notification. Il ne sera pas reconduit. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, tous les titulaires de l'accord-cadre participeront aux mises en concurrence selon une procédure adaptée sans possibilité de négociation. Les modalités de rémunération des prestations de chaque marché subséquent s et les modalités de variation des prix sont fixées dans les conditions indiquées dans l'accord-cadre et/ou ledit marché subséquent. Avance: chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 % ou 20 % en cas de PME). Accord-cadre notifié le 29.10.2020. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD — port 2505 0ù 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534 — 59386 Dunkerque Cedex 01 — aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 222-543852 (2020-11-10)