La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre, sans montant minimal ni montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne. La procédure de passation...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre, sans montant minimal ni montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 544 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 544 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
“Les prestations seront financées sur ressources propres du département.
Délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité...”
Les prestations seront financées sur ressources propres du département.
Délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique, des articles R. 2191-3 à R. 21-91-19 du code de la commande publique et du CCAG FCS.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur: http://cg87.emarchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
Cette consultation n'a pas fait l'objet de publication antérieure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 230-566122 (2020-11-20)
Informations complémentaires (2020-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne. La procédure de passation...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre, sans montant minimal ni montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 230-566122
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Puissance souscrite inférieure à 36 kva.
Source: OJS 2020/S 234-577605 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne. La procédure de passation...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre, sans montant minimal ni montant maximal, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 544 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le Conseil départemental de la Haute-Vienne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Indicateur de suivis des marchés accueil organisation du service client moyens et mise en œuvre de la relation client”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Conseil sur la puissance souscrite, veille technique et réglementaire, accompagnement des usagers”
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-566122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021C052S2
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544 000 💰
“Le deuxième titulaire de l'accord-cadre multi-attributaire est: EDF — 22-30 avenue de Wagram — 75008 Paris.
Les pièces de la consultation et de...”
Le deuxième titulaire de l'accord-cadre multi-attributaire est: EDF — 22-30 avenue de Wagram — 75008 Paris.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département — service des marchés publics — 11 rue François Chénieux — 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 099-261016 (2021-05-20)