Accord-cadre pour la fourniture de produits d'entretien et de petits matériels ménagers

Communauté de communes Estuaire et Sillon

La présente consultation comprend: la fourniture de produits d'entretien et d'articles ménagers nécessaires à l'entretien des bâtiments communautaires et d'intérêt communautaires de la Communauté de communes Estuaire et Sillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Estuaire et Sillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-05	Avis de marché
2021-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Numéro de référence: 2020-027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'entretien des sols 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Produits chimiques inorganiques de base 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-474439
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les candidats pourront proposer des conditionnements différents de ceux indiqués au bordereau des prix unitaires, s'ils ne disposent pas du conditionnement exigé par la collectivité. Ils s'attacheront toutefois à présenter prioritairement les conditionnements demandés par la communauté de communes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits de nettoyage de sols, surface et sanitaires
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le présent lot comprend la fourniture et livraison de produits de nettoyage de sols, surfaces et sanitaires, de type: détergent, désinfectant, dépoussiérant, crème à récurer, nettoyant sols.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois fois un an par tacite reconduction.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Brosserie et articles ménagers
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le présent acte d'engagement concerne la fourniture de brosserie et articles ménagers de type: (gants latex, sacs poubelle, lavette, brosse, balais, raclettes...).

Intitulé du lot: Papier toilettes, savon, essuie-mains et leurs distributeurs
Numéro du lot: 03
Brève description:

Le présent acte d'engagement concerne la fourniture de papier toilettes, savon, essuie-mains et leurs distributeurs de type: (papier WC, savon liquide, essuie-mains...).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits de traitement
Numéro du lot: 04
Brève description:

Le présent acte d'engagement concerne la fourniture de produits de traitement de type: (nettoyant bactéricide, lingettes, désincrustant bactéricide, détartrant...).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-16 et R. 2143-4 du CCP: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint-Étienne de Montluc — commandepublique@estuaire-sillon.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-474439 (2020-10-05)

Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107348
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-474439
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent acte d'engagement concerne la fourniture de papier toilettes, savon, essuie-mains et leurs distributeurs de type: (papier wc, savon liquide, essuie-mains...).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Estuaire et…

… Sillon.

… Sillon (44)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des produits suivant DQE
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Pourcentage remise catalogue suivant cde type
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Frais de port
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Champenois collectivités
Adresse postale: 2 rue de la Futaie
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: GAMA 29
Adresse postale: ZA la Hallerais
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35771
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 12 081 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Valeur totale du marché: 13 016 EUR 💰
Nom: Pierre le Goff
Adresse postale: rue Nungesser et Coli
Commune postale: Saint-Aignan-de-Grand Lieu
Code postal: 44860
Valeur totale du marché: 16 329 EUR 💰
Nom: SARL haute performance chimie
Adresse postale: ZAC des Epalits
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 8 977 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint-Etienne-de-Montluc — commandepublique@estuaire-sillon.fr
Source: OJS 2021/S 043-107348 (2021-02-26)

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