La présente consultation comprend: la fourniture de produits d'entretien et d'articles ménagers nécessaires à l'entretien des bâtiments communautaires et d'intérêt communautaires de la Communauté de communes Estuaire et Sillon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de produits d'entretien et de petits matériels ménagers
2020-027”
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Brève description:
“La présente consultation comprend: la fourniture de produits d'entretien et d'articles ménagers nécessaires à l'entretien des bâtiments communautaires et...”
Brève description
La présente consultation comprend: la fourniture de produits d'entretien et d'articles ménagers nécessaires à l'entretien des bâtiments communautaires et d'intérêt communautaires de la Communauté de communes Estuaire et Sillon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage de sols, surface et sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44).
Description du marché:
“Le présent lot comprend la fourniture et livraison de produits de nettoyage de sols, surfaces et sanitaires, de type: détergent, désinfectant,...”
Description du marché
Le présent lot comprend la fourniture et livraison de produits de nettoyage de sols, surfaces et sanitaires, de type: détergent, désinfectant, dépoussiérant, crème à récurer, nettoyant sols.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois un an par tacite reconduction.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats pourront proposer des conditionnements différents de ceux indiqués au bordereau des prix unitaires, s'ils ne disposent pas du conditionnement...”
Informations complémentaires
Les candidats pourront proposer des conditionnements différents de ceux indiqués au bordereau des prix unitaires, s'ils ne disposent pas du conditionnement exigé par la collectivité. Ils s'attacheront toutefois à présenter prioritairement les conditionnements demandés par la communauté de communes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brosserie et articles ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Description du marché:
“Le présent acte d'engagement concerne la fourniture de brosserie et articles ménagers de type: (gants latex, sacs poubelle, lavette, brosse, balais, raclettes...).”
Description du marché
Le présent acte d'engagement concerne la fourniture de brosserie et articles ménagers de type: (gants latex, sacs poubelle, lavette, brosse, balais, raclettes...).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier toilettes, savon, essuie-mains et leurs distributeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène📦
Description du marché:
“Le présent acte d'engagement concerne la fourniture de papier toilettes, savon, essuie-mains et leurs distributeurs de type: (papier WC, savon liquide,...”
Description du marché
Le présent acte d'engagement concerne la fourniture de papier toilettes, savon, essuie-mains et leurs distributeurs de type: (papier WC, savon liquide, essuie-mains...).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de traitement
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques inorganiques de base📦
Description du marché:
“Le présent acte d'engagement concerne la fourniture de produits de traitement de type: (nettoyant bactéricide, lingettes, désincrustant bactéricide, détartrant...).”
Description du marché
Le présent acte d'engagement concerne la fourniture de produits de traitement de type: (nettoyant bactéricide, lingettes, désincrustant bactéricide, détartrant...).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-16 et R. 2143-4 du CCP: Cf. article 5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209”
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 197-474439 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint-Etienne-de-Montluc — commandepublique@estuaire-sillon.fr”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation comprend: la fourniture de produits d'entretien et d'articles ménagers nécessaires à l'entretien des bâtiments communautaires et...”
Brève description
La présente consultation comprend: la fourniture de produits d'entretien et d'articles ménagers nécessaires à l'entretien des bâtiments communautaires et d'intérêt communautaires de la communauté de communes Estuaire et Sillon.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des produits suivant DQE
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Pourcentage remise catalogue suivant cde type
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Frais de port
Critère de coût (pondération): 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44)
Description du marché:
“Le présent acte d'engagement concerne la fourniture de papier toilettes, savon, essuie-mains et leurs distributeurs de type: (papier wc, savon liquide,...”
Description du marché
Le présent acte d'engagement concerne la fourniture de papier toilettes, savon, essuie-mains et leurs distributeurs de type: (papier wc, savon liquide, essuie-mains...).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-474439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Produits de nettoyage de sols, surfaces et sanitaires
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Champenois collectivités
Adresse postale: 2 rue de la Futaie
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: GAMA 29
Adresse postale: ZA la Hallerais
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35771
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 081 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Brosserie et articles ménagers
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 016 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Papier toilettes, savon, essuie-mains et leurs distributeurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Pierre le Goff
Adresse postale: rue Nungesser et Coli
Commune postale: Saint-Aignan-de-Grand Lieu
Code postal: 44860
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 329 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Produits de traitement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL haute performance chimie
Adresse postale: ZAC des Epalits
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 977 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 043-107348 (2021-02-26)