Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs entiers et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables
Communauté de communes des Aspres
Le présent accord-cadre concerne la fourniture:
— de bacs roulants et portables pour la collecte mécanisée des déchets,
— de pièces détachées pour la maintenance du parc,
— d'un outil de gestion informatisée de l'ensemble du parc, avec mutation des données existantes et formation du personnel.
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Aspres
Adresse postale: allée Hector Capdellayre
Code postal: 66301
Commune postale: Thuir Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-aspres.fr 🌏
Courrier électronique: m.mendez@cc-aspres.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004255
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Durée maximale du contrat: 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de l'entreprise à répondre aux exigences qualitatives, environnementales et en matière de relation client
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660044900101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 004-004255 (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture:
— de bacs roulants et portables pour la collecte mécanisée des déchets,
— de pièces détachées pour la maintenance du parc,
— d'un outil de gestion informatisée de l'ensemble du parc, avec mutation des données existantes et formation du personnel.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Aspres
Adresse postale: allée Hector Capdellayre
Code postal: 66301
Commune postale: Thuir Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-aspres.fr 🌏
Courrier électronique: m.mendez@cc-aspres.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date limite de soumission: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004255
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture:
— de bacs roulants et portables pour la collecte mécanisée des déchets,
— de pièces détachées pour la maintenance du parc,
— d'un outil de gestion informatisée de l'ensemble du parc, avec mutation des données existantes et formation du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. Durée maximale du contrat: 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de l'entreprise à répondre aux exigences qualitatives, environnementales et en matière de relation client
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660044900101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 004-004255 (2020-01-03)
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