Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de chargeurs de bus électriques sur le dépôt de l'Elsau de la CTS (jusqu’à 45 bornes de recharge). Le prestataire assurera également la maintenance de ces équipements sur une durée de cinq ans.
Un premier marché subséquent portera sur la fourniture et la maintenance de dix chargeurs de bus minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de chargeurs de bus électriques de la CTS et prestations associées de maintenance
2020-M420”
Produits/services: Chargeurs📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de chargeurs de bus électriques sur le...”
Brève description
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de chargeurs de bus électriques sur le dépôt de l'Elsau de la CTS (jusqu’à 45 bornes de recharge). Le prestataire assurera également la maintenance de ces équipements sur une durée de cinq ans.
Un premier marché subséquent portera sur la fourniture et la maintenance de dix chargeurs de bus minimum.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise
Description du marché:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de chargeurs de bus électriques sur le...”
Description du marché
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de chargeurs de bus électriques sur le dépôt de l'Elsau de la CTS (jusqu’à 45 bornes de recharge). Le prestataire assurera également la maintenance de ces équipements sur une durée de cinq ans.
Un premier marché subséquent portera sur la fourniture et la maintenance de dix chargeurs de bus minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 575 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait Kbis de moins de trois mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait Kbis de moins de trois mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes datant de moins de six mois, ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au cours des six derniers mois, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents au regard de l'objet du marché,
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,
— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres,
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché est passé selon une procédure négociée de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R....”
Le marché est passé selon une procédure négociée de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique.
La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat,
même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées.
En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)”
Nom
Différends liés à la passation: TGI de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / greffe du tribunal de grande instance de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 085-202986 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Estelle Lopes de Andrade
Téléphone: +333 88777098📞
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de chargeurs de bus électriques sur le...”
Brève description
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de chargeurs de bus électriques sur le dépôt de l'Elsau de la CTS (jusqu'à 45 bornes de recharge). Le prestataire assurera également la maintenance de ces équipements sur une durée de cinq ans.
Un 1 marché subséquent portera sur la fourniture et la maintenance de dix chargeurs de bus minimum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 222 740 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.
Description du marché:
“Le présent accord-accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de chargeurs de bus électriques sur...”
Description du marché
Le présent accord-accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portent sur la fourniture de chargeurs de bus électriques sur le dépôt de l'Elsau de la CTS (jusqu'à 45 bornes de recharge). Le prestataire assurera également la maintenance de ces équipements sur une durée de cinq ans.
Un 1 marché subséquent portera sur la fourniture et la maintenance de dix chargeurs de bus minimum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Brièveté des délais proposé dans le planning de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix unitaire de la fourniture d'un chargeur
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de l'évolution de puissance du système de charge
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût d'entretien
Critère de coût (nom): Prix du contrat de maintenance
Critère de coût (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-202986
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-M420
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de chargeurs de bus électriques de la CTS et prestations associées de maintenance”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Comeca
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 575 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 222 740 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de...”
Nom
Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Source: OJS 2020/S 170-412243 (2020-08-28)