La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourniture d'électricité. Des sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA. L'accord-cadre est conclu avec cinq opérateurs économiques maximums sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure. L'accord-cadre débute à compter la notification et se termine le 31.12.2022. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Avis de marché (2020-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 20C5825
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourniture d'électricité. Des sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA. L'accord-cadre est conclu avec cinq opérateurs économiques maximums sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure. L'accord-cadre débute à compter la notification et se termine le 31.12.2022. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique