La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourniture d'électricité. Des sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA. L'accord-cadre est conclu avec cinq opérateurs économiques maximums sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure. L'accord-cadre débute à compter la notification et se termine le 31.12.2022. Il est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture d'électricité sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA
20C5825”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes et de services en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés, appelés marchés subséquents, à passer pour la fourniture d'électricité. Des sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA. L'accord-cadre est conclu avec cinq opérateurs économiques maximums sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués, à un seul titulaire après remise en concurrence des fournisseurs référencés au titre de la procédure. L'accord-cadre débute à compter la notification et se termine le 31.12.2022. Il est conclu sans minimum ni maximum.
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Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— qualités des modalités de facturation (y compris modèle de facturation) et des outils de suivi et de pilotage, modèle de rapport annuel proposé 30 %;
—...”
Description du marché
— qualités des modalités de facturation (y compris modèle de facturation) et des outils de suivi et de pilotage, modèle de rapport annuel proposé 30 %;
— qualité de l'organisation et des actions et ressources mises en œuvre des réunions bilan et pour le suivi et l'amélioration du marché notamment les consommations énergétiques et l'intégration de nouveaux points de livraison 30 %;
— performance de l'interface avec le Gestionnaire du réseau de distribution (GRD), mode opératoire et organisation des optimisations tarifaires et de la bascule avec le GRD 20 %;
— qualités des prestations d'accompagnement en matière de réduction des consommations d'énergies 20 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC.
Conditions de participation
Cf. RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Organe de révision
Nom: TA Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché pourra faire l'objet d'un référé précontractuel avant sa signature ainsi que d'un référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Enfin, le recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat est ouvert dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 202-487915 (2020-10-13)