Accord-cadre pour la confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire municipal et de l'accueil de loisirs (ALSH) à Acquigny
Accord-cadre pour la confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire municipal et de l'accueil de loisirs (ALSH) à Acquigny.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire municipal et de l'accueil de loisirs (ALSH) à Acquigny”
Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire municipal et de l'accueil de loisirs (ALSH) à Acquigny.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 200 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Qualité: qualité (test organoleptique des échantillons fournis) et traçabilité des produits”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité: équilibrage et composition des menus, compétence nutritionniste
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité: proposition de repas thématiques (repas améliorés pour les fêtes calendaires, semaines du goût…)/”
Critère de qualité (nom):
“Qualité: organisation et fonctionnement, formations dispensées (méthodes), livraison et mesures d'hygiène”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (valorisation de filières courtes, utilisation de produits locaux, produits frais, réduction des...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement (valorisation de filières courtes, utilisation de produits locaux, produits frais, réduction des déchets et recyclage…)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une nouvelle publication sera lancée au 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: les candidats devront présenter des plateaux tests, semaine 46, pour une dégustation à l'aveugle. Les soumissionnaires seront informés par mail du lieu, de la date et de l'heure de la livraison, ainsi que de la composition des plateaux tests. La dégustation devant se dérouler en aveugle, les plateaux tests ne doivent présenter aucun élément permettant d'identifier le candidat. Cette dégustation entrera en ligne de compte pour la notation du critère valeur technique. La commission d'appel d'offres sera amenée à goûter aux préparations culinaires des candidats. Cette dégustation aura lieu le 16.11.2020 en dehors des locaux des candidats. Les candidats sont informés que la fourniture de ces repas ne fera pas l'objet d'une indemnité. Numéro de la consultation: 20-louv-0015.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 194-468548 (2020-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire municipal et de l'accueil de loisirs (ALSH) à Acquigny.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité (test organoleptique des échantillons fournis) et traçabilité des produits”
Critère de qualité (nom):
“Qualité: proposition de repas thématiques (repas améliorés pour les fêtes calendaires,”
Critère de qualité (nom):
“Qualité: organisation et fonctionnement, formations dispensées (méthodes), livraison et”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (valorisation de filières courtes,”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-468548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACQ20-012
Titre: Accord-cadre pour la confection et livraison de repas en liaison froide
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: API Restauration
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 025-058940 (2021-02-01)