Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour la Ville de Blagnac

Ville de Blagnac

Il s'agit d'un appel à candidatures dans le cadre de la consultation pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour la Ville de Blagnac. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de huit opérateurs économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Blagnac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-17	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 202006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Blagnac
Adresse postale: 1 place des Arts
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-blagnac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-blagnac.fr 📧
Téléphone: +33 561717200 📞
Fax: +33 561717273 📠
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344191
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu par période pour un maximum de 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicule poids lourd neuf, carrossé ou non d'un PTAC supérieur à 3,5 t
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de poids lourd neuf, carrossé ou non d'un PTAC supérieur à 3,5 t.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu par période pour un maximum de 250 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Véhicule poids lourd d'occasion carrossé ou non d'un PTAC supérieur à 3,5 t
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de véhicule poids lourd d'occasion carrossé ou non d'un PTAC supérieur à 3,5 t.

Intitulé du lot: Véhicule utilitaire neuf, carrossé ou non d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de véhicule utilitaire neuf, carrossé ou non d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t.

Intitulé du lot: Véhicule utilitaire d'occasion, carrossé ou non d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de véhicule utilitaire d'occasion, carrossé ou non d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t.

Intitulé du lot: Véhicule électrique neuf
Numéro du lot: 5
Brève description: Ce lot concerne la fourniture de véhicule électrique neuf.
Intitulé du lot: Véhicule électrique d'occasion
Numéro du lot: 6
Brève description: Ce lot concerne la fourniture de véhicule électrique d'occasion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des éléments figurant au cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme appréciée au vu des éléments figurant au cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délais de livraison appréciés au vu des éléments figurant au cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 5.0
Critère de coût (nom): Coûts induits
Critère de coût (pondération): 5.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310069600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏
URL des documents: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Service de réception des candidatures et des offres — 1 place des Arts — 31700 Blagnac. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le Règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 202006.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 140-344191 (2020-07-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-072883
Se réfère à l'avis: 2020/S 140-344191
Numéro JO-S: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Nom: MPVI Sud
Adresse postale: 1 avenue de Palarin
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Man Trucks & Bus France
Adresse postale: chemin de Casselèvres Ladoux
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790
Nom: SAS Segarp
Adresse postale: RD 813, route de Bordeaux
Commune postale: Marmande
Code postal: 47200
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Nom: Dietrich Véhicules
Adresse postale: parc d'activité d'Alsace Bossue
Commune postale: Thal-Drulingen
Code postal: 67320
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 75 avenue des États-Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: Hamecher Toulouse VI
Adresse postale: 65 route de Paris
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150
Nom: Cars'Sell
Adresse postale: 20 boulevard de Thibaud
Code postal: 31100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
6
2

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable en Mairie sur rendez-vous auprès de la direction de la commande publique.

Source: OJS 2021/S 030-072883 (2021-02-09)

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