Accord-cadre pour l'acheminement et/ou la fourniture en électricité des installations exploitées par les sociétés et filiales de Veolia Eau — CGE et services associés

Veolia Eau — compagnie générale des eaux

Veolia Eau — CGE agit pour le compte de ses filiales et sociétés en vue d'assurer l'acheminement et/ou la fourniture d'énergie électrique de ses sites de consommation d'électricité et services associés, dans le cadre d'un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.

Qui ?

• Veolia Eau — compagnie générale des eaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-25	Avis de marché
2020-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Veolia Eau — compagnie générale des eaux
Adresse postale: 21, rue La Boétie
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.veolia.com 🌏
Courrier électronique: carole.martin-baillehache@veolia.com 📧
Téléphone: +33 185574276 📞
URL des documents: https://save.veolia.com/ 🌏
URL pour la participation: https://save.veolia.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149443
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Concernant les lots 2B et 3, l'attribution se fera pour un même et unique fournisseur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 555 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Concernant les lots 2B et 3, l'attribution se fera pour un même et unique fournisseur.

Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau faisant l'objet d'un contrat CART ou CARD HTA et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description: — volume annuel prévisionnel: environ 202 GWh pour environ cinq sites.
Valeur estimée hors TVA: 67 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction expresse d’un an, sans changement.
Description des options: Les options sont précisées dans le dossier d'appel d'offres.
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type C2 avec PDL > 7 GWh/an) et services associés
Numéro du lot: 2A
Brève description: — volume annuel prévisionnel: environ 267 GWh pour environ 24 sites.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type C2 avec PDL < 7 GWh/an) et services associés
Numéro du lot: 2B
Brève description: — volume annuel prévisionnel: environ 661 GWh pour environ 590 sites +/- 50 %.
Valeur estimée hors TVA: 217 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Concernant les lots 2B et 3, l'attribution se fera pour un même et unique fournisseur.

Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type C3) et services associés
Numéro du lot: 3
Brève description: — volume annuel prévisionnel: environ 186 GWh pour environ 1179 sites +/- 50 %.
Valeur estimée hors TVA: 62 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite > 36 kVA faisant l'objet d'un contrat unique (type C4) et services associés
Numéro du lot: 4
Brève description: — volume annuel prévisionnel: environ 253 GWh pour environ 2055 sites +/- 50 %.
Valeur estimée hors TVA: 83 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite <= 36 kVA faisant l'objet d'un contrat unique (type C5) et services associés
Numéro du lot: 5
Brève description: — volume annuel prévisionnel: environ 114 GWh pour environ 18572 sites +/- 50 %.
Valeur estimée hors TVA: 38 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

(Sous-forme libre ou grâce au formulaire DC1):

— dénomination sociale et adresse complète du candidat;

— nom de son représentant légal;

— forme juridique du candidat;

— extrait k-bis datant de moins de trois mois;

— copie attestation d'assurance datant de moins de trois mois;

— le candidat produira également à l'appui de sa candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — Les justificatifs et documents nécessaires sont visés à l'article 48 et 49 du décret susvisé;

— déclarations sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance précitée, en particulier les exclusions correspondant aux condamnations définitives pour l'une des infractions prévues à l’article L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 et L. 2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) ainsi que celles des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 (exclusion de marchés publics à l'appréciation de l'acheteur) du même code et enfin, celles concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail);

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— les candidats peuvent également utiliser les formulaires DC1, DC2, DC4, ATTRI1 ou tout document équivalent.

Situation économique et financière:

(Sous-forme libre ou grâce au formulaire DC2):

— bilan et comptes de résultat des trois dernières années;

— chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— effectif de la société sur les trois dernières années dont en France sur la branche commercialisation d'énergie électrique;

— les justificatifs et documents nécessaires attestant que le candidat possède les capacités économiques et financières (La liste des renseignements exigibles est dressée aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique: ex.: Déclarations appropriées de banques).

Capacité technique et professionnelle:

(Sous-forme libre ou grâce au formulaire DC2):

Capacité technique, financière et qualitative:

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet des marchés présentés ci-avant, en indiquant notamment le montant, la date et le nom du client public ou privé;

— le candidat remettra notamment une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L. 331-1 du code de l'énergie.

Les opérateurs économiques peuvent également présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen.

Si, pour présenter sa candidature, le candidat s’appuie sur les capacités professionnelles, techniques ou financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit, pour cet autre opérateur économique, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés.

Les candidats justifiant de leur aptitude et capacité à exécuter les prestations objet de l’accord-cadre se verront adresser un courriel de participation les invitants à déposer une offre dans les délais mentionnés dans ledit courriel.

Les autres candidats se verront notifier par courriel le rejet de leur candidature.

Liste et brève description des règles et critères:

— les candidatures devront être adressées par la voie électronique aux adresses suivantes:

carole.martin-baillehache@veolia.com — copie pascal.juif@veolia.com — au plus tard le 10.4.2020 à 12h00.

L'objet de l'adresse électronique devra impérativement respecter la codification suivante: «Accord-cadre acheminement et /ou fourniture d'électricité et services associés sites Veolia (Candidature)»;

— le dossier de consultation (RC, cahier des charges...) ainsi que la date de dépôt des offres seront communiqués aux candidats dont la candidature aura été retenue, via l'outil de dématérialisation e-Sourcing SAVE (https://save.veolia.com). Un lien, identifiant et mot de passe seront envoyés, par voie électronique, aux candidats dont la candidature aura été retenue.

Aucune candidature ne respectant les consignes ci-dessus mentionnées ne sera prise en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Veolia Eau se réserve le droit:

— d'attribuer les lots à un ou plusieurs candidats, selon la qualité des réponses;

— de ne retenir aucune offre sur un, plusieurs ou la totalité des lots.

Veolia Eau autorise les opérateurs retenus à l'accord-cadre à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles de leurs être attribués.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 10
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57202552610945
Contact
Point de contact: Mme Carole Martin-Baillehache
Adresse Internet: www.veolia.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://save.veolia.com/ 🌏
URL des documents: https://save.veolia.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Possibilité de reconduction expresse d’un an, sans changement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, faculté est donnée aux candidats d'exercer un recours en référé pré-contractuel ou en référé contractuel:

— référé pré-contractuel: le président du tribunal de grande instance peut être saisi avant la conclusion du contrat (article 1441-1 du code de procédure civile);

— référé contractuel: le président du tribunal de grande instance peut être saisi au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution de marché (article 1441-3 du code de procédure civile).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 062-149443 (2020-03-25)

Avis d'attribution de marché (2020-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 21 rue La Boétie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-384259
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-149443
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Concernant les lots 2B et 3, l'attribution est faite pour un même et unique fournisseur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Volume annuel prévisionnel: environ 202 GWh pour environ cinq sites.
Description des options: Les options sont précisées dans le contrat.
Brève description:

Volume annuel prévisionnel: environ 267 GWh pour environ 24 sites.

Volume annuel prévisionnel: environ 661 GWh pour environ 590 sites +/- 50 %.

Informations complémentaires:

Concernant les lots 2B et 3, l'attribution est faite pour un même et unique fournisseur.

Brève description:

Volume annuel prévisionnel: environ 186 GWh pour environ 1179 sites +/- 50 %.

Volume annuel prévisionnel: environ 253 GWh pour environ 2055 sites +/- 50 %.

Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite ≤ 36 kVA faisant l'objet d'un contrat unique (type C5) et services associés
Brève description: Volume annuel prévisionnel: environ 114 GWh pour environ 18572 sites +/- 50 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, faculté est donnée aux candidats d'exercer un recours en référé précontractuel ou en référé contractuel:

— référé précontractuel: le président du tribunal de grande instance peut être saisi avant la conclusion du contrat (article 1441-1 du code de procédure civile);

— référé contractuel: le président du tribunal de grande instance peut être saisi au plus tard le trente et unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution de marché (article 1441-3 du code de procédure civile).

Source: OJS 2020/S 157-384259 (2020-08-10)

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