Accord-cadre pour l'acheminement et/ou la fourniture en électricité des installations exploitées par les sociétés et filiales de Veolia Eau — CGE et services associés
Veolia Eau — CGE agit pour le compte de ses filiales et sociétés en vue d'assurer l'acheminement et/ou la fourniture d'énergie électrique de ses sites de consommation d'électricité et services associés, dans le cadre d'un accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.
Avis de marché (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Veolia Eau — compagnie générale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552610945
Adresse postale: 21, rue La Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Carole Martin-Baillehache
Téléphone: +33 185574276📞
Courrier électronique: carole.martin-baillehache@veolia.com📧
Région: France🏙️
URL: www.veolia.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://save.veolia.com/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://save.veolia.com/🌏
URL de participation: https://save.veolia.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'acheminement et/ou la fourniture en électricité des installations exploitées par les sociétés et filiales de Veolia Eau — CGE et...”
Titre
Accord-cadre pour l'acheminement et/ou la fourniture en électricité des installations exploitées par les sociétés et filiales de Veolia Eau — CGE et services associés
Afficher plus
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Veolia Eau — CGE agit pour le compte de ses filiales et sociétés en vue d'assurer l'acheminement et/ou la fourniture d'énergie électrique de ses sites de...”
Brève description
Veolia Eau — CGE agit pour le compte de ses filiales et sociétés en vue d'assurer l'acheminement et/ou la fourniture d'énergie électrique de ses sites de consommation d'électricité et services associés, dans le cadre d'un accord-cadre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 555 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Concernant les lots 2B et 3, l'attribution se fera pour un même et unique fournisseur.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau faisant l'objet d'un contrat CART ou CARD HTA et services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: — volume annuel prévisionnel: environ 202 GWh pour environ cinq sites.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction expresse d’un an, sans changement.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont précisées dans le dossier d'appel d'offres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type...”
Titre
Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type C2 avec PDL > 7 GWh/an) et services associés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2A
Description
Description du marché: — volume annuel prévisionnel: environ 267 GWh pour environ 24 sites.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type...”
Titre
Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type C2 avec PDL < 7 GWh/an) et services associés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2B
Description
Description du marché: — volume annuel prévisionnel: environ 661 GWh pour environ 590 sites +/- 50 %.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Concernant les lots 2B et 3, l'attribution se fera pour un même et unique fournisseur.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type...”
Titre
Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type C3) et services associés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: — volume annuel prévisionnel: environ 186 GWh pour environ 1179 sites +/- 50 %.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite > 36 kVA faisant l'objet d'un contrat...”
Titre
Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite > 36 kVA faisant l'objet d'un contrat unique (type C4) et services associés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: — volume annuel prévisionnel: environ 253 GWh pour environ 2055 sites +/- 50 %.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite <= 36 kVA faisant l'objet d'un...”
Titre
Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite <= 36 kVA faisant l'objet d'un contrat unique (type C5) et services associés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“— volume annuel prévisionnel: environ 114 GWh pour environ 18572 sites +/- 50 %.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“(Sous-forme libre ou grâce au formulaire DC1):
— dénomination sociale et adresse complète du candidat;
— nom de son représentant légal;
— forme juridique du...”
Liste et brève description des conditions
(Sous-forme libre ou grâce au formulaire DC1):
— dénomination sociale et adresse complète du candidat;
— nom de son représentant légal;
— forme juridique du candidat;
— extrait k-bis datant de moins de trois mois;
— copie attestation d'assurance datant de moins de trois mois;
— le candidat produira également à l'appui de sa candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — Les justificatifs et documents nécessaires sont visés à l'article 48 et 49 du décret susvisé;
— déclarations sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance précitée, en particulier les exclusions correspondant aux condamnations définitives pour l'une des infractions prévues à l’article L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 et L. 2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) ainsi que celles des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 (exclusion de marchés publics à l'appréciation de l'acheteur) du même code et enfin, celles concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail);
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— les candidats peuvent également utiliser les formulaires DC1, DC2, DC4, ATTRI1 ou tout document équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“(Sous-forme libre ou grâce au formulaire DC2):
— bilan et comptes de résultat des trois dernières années;
— chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
(Sous-forme libre ou grâce au formulaire DC2):
— bilan et comptes de résultat des trois dernières années;
— chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— effectif de la société sur les trois dernières années dont en France sur la branche commercialisation d'énergie électrique;
— les justificatifs et documents nécessaires attestant que le candidat possède les capacités économiques et financières (La liste des renseignements exigibles est dressée aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique: ex.: Déclarations appropriées de banques).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“(Sous-forme libre ou grâce au formulaire DC2):
Capacité technique, financière et qualitative:
— présentation d'une liste des principales références...”
Liste et brève description des critères de sélection
(Sous-forme libre ou grâce au formulaire DC2):
Capacité technique, financière et qualitative:
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet des marchés présentés ci-avant, en indiquant notamment le montant, la date et le nom du client public ou privé;
— le candidat remettra notamment une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L. 331-1 du code de l'énergie.
Les opérateurs économiques peuvent également présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen.
Si, pour présenter sa candidature, le candidat s’appuie sur les capacités professionnelles, techniques ou financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit, pour cet autre opérateur économique, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés.
Les candidats justifiant de leur aptitude et capacité à exécuter les prestations objet de l’accord-cadre se verront adresser un courriel de participation les invitants à déposer une offre dans les délais mentionnés dans ledit courriel.
Les autres candidats se verront notifier par courriel le rejet de leur candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les candidatures devront être adressées par la voie électronique aux adresses suivantes:
carole.martin-baillehache@veolia.com — copie...”
Liste et brève description des règles et critères
— les candidatures devront être adressées par la voie électronique aux adresses suivantes:
carole.martin-baillehache@veolia.com — copie pascal.juif@veolia.com — au plus tard le 10.4.2020 à 12h00.
L'objet de l'adresse électronique devra impérativement respecter la codification suivante: «Accord-cadre acheminement et /ou fourniture d'électricité et services associés sites Veolia (Candidature)»;
— le dossier de consultation (RC, cahier des charges...) ainsi que la date de dépôt des offres seront communiqués aux candidats dont la candidature aura été retenue, via l'outil de dématérialisation e-Sourcing SAVE (https://save.veolia.com). Un lien, identifiant et mot de passe seront envoyés, par voie électronique, aux candidats dont la candidature aura été retenue.
Aucune candidature ne respectant les consignes ci-dessus mentionnées ne sera prise en compte.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Veolia Eau se réserve le droit:
— d'attribuer les lots à un ou plusieurs candidats, selon la qualité des réponses;
— de ne retenir aucune offre sur un,...”
Conditions d'exécution du contrat
Veolia Eau se réserve le droit:
— d'attribuer les lots à un ou plusieurs candidats, selon la qualité des réponses;
— de ne retenir aucune offre sur un, plusieurs ou la totalité des lots.
Veolia Eau autorise les opérateurs retenus à l'accord-cadre à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles de leurs être attribués.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Possibilité de reconduction expresse d’un an, sans changement.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, faculté est donnée aux candidats d'exercer un recours en référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, faculté est donnée aux candidats d'exercer un recours en référé pré-contractuel ou en référé contractuel:
— référé pré-contractuel: le président du tribunal de grande instance peut être saisi avant la conclusion du contrat (article 1441-1 du code de procédure civile);
— référé contractuel: le président du tribunal de grande instance peut être saisi au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution de marché (article 1441-3 du code de procédure civile).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 062-149443 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 21 rue La Boétie
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Volume annuel prévisionnel: environ 202 GWh pour environ cinq sites.
Informations sur les options
Description des options: Les options sont précisées dans le contrat.
Description
Description du marché: Volume annuel prévisionnel: environ 267 GWh pour environ 24 sites.
Description du marché: Volume annuel prévisionnel: environ 661 GWh pour environ 590 sites +/- 50 %.
Informations complémentaires:
“Concernant les lots 2B et 3, l'attribution est faite pour un même et unique fournisseur.”
Description du marché: Volume annuel prévisionnel: environ 186 GWh pour environ 1179 sites +/- 50 %.
Description du marché: Volume annuel prévisionnel: environ 253 GWh pour environ 2055 sites +/- 50 %.
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite ≤ 36 kVA faisant l'objet d'un contrat...”
Titre
Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite ≤ 36 kVA faisant l'objet d'un contrat unique (type C5) et services associés
Afficher plus Description
Description du marché: Volume annuel prévisionnel: environ 114 GWh pour environ 18572 sites +/- 50 %.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-149443
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau faisant l'objet d'un contrat CART ou CARD HTA et services associés”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type...”
Titre
Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type C2 avec PDL > 7 GWh/an) et services associés
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 2B
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type...”
Titre
Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type C2 avec PDL < 7 GWh/an) et services associés
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type...”
Titre
Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type C3) et services associés
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite > 36 kVA faisant l'objet d'un contrat...”
Titre
Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite > 36 kVA faisant l'objet d'un contrat unique (type C4) et services associés
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite ≤ 36 kVA faisant l'objet d'un contrat...”
Titre
Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite ≤ 36 kVA faisant l'objet d'un contrat unique (type C5) et services associés
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, faculté est donnée aux candidats d'exercer un recours en référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, faculté est donnée aux candidats d'exercer un recours en référé précontractuel ou en référé contractuel:
— référé précontractuel: le président du tribunal de grande instance peut être saisi avant la conclusion du contrat (article 1441-1 du code de procédure civile);
— référé contractuel: le président du tribunal de grande instance peut être saisi au plus tard le trente et unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution de marché (article 1441-3 du code de procédure civile).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2020/S 157-384259 (2020-08-10)