Accord-cadre pour l'acheminement et/ou la fourniture en électricité des installations exploitées par les sociétés et filiales de Veolia Eau — CGE et services associés

Veolia Eau — compagnie générale des eaux

Veolia Eau — CGE agit pour le compte de ses filiales et sociétés en vue d'assurer l'acheminement et/ou la fourniture d'énergie électrique de ses sites de consommation d'électricité et services associés, dans le cadre d'un accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-25 Avis de marché
2020-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Veolia Eau — compagnie générale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552610945
Adresse postale: 21, rue La Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Carole Martin-Baillehache
Téléphone: +33 185574276 📞
Courrier électronique: carole.martin-baillehache@veolia.com 📧
Région: France 🏙️
URL: www.veolia.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://save.veolia.com/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://save.veolia.com/ 🌏
URL de participation: https://save.veolia.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'acheminement et/ou la fourniture en électricité des installations exploitées par les sociétés et filiales de Veolia Eau — CGE et...”    Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Veolia Eau — CGE agit pour le compte de ses filiales et sociétés en vue d'assurer l'acheminement et/ou la fourniture d'énergie électrique de ses sites de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 555 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Concernant les lots 2B et 3, l'attribution se fera pour un même et unique fournisseur.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau faisant l'objet d'un contrat CART ou CARD HTA et services associés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: — volume annuel prévisionnel: environ 202 GWh pour environ cinq sites.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction expresse d’un an, sans changement.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 10
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Les options sont précisées dans le dossier d'appel d'offres.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2A
Description
Description du marché: — volume annuel prévisionnel: environ 267 GWh pour environ 24 sites.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2B
Description
Description du marché: — volume annuel prévisionnel: environ 661 GWh pour environ 590 sites +/- 50 %.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Concernant les lots 2B et 3, l'attribution se fera pour un même et unique fournisseur.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: — volume annuel prévisionnel: environ 186 GWh pour environ 1179 sites +/- 50 %.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite > 36 kVA faisant l'objet d'un contrat...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: — volume annuel prévisionnel: environ 253 GWh pour environ 2055 sites +/- 50 %.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite <= 36 kVA faisant l'objet d'un...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“— volume annuel prévisionnel: environ 114 GWh pour environ 18572 sites +/- 50 %.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“(Sous-forme libre ou grâce au formulaire DC1): — dénomination sociale et adresse complète du candidat; — nom de son représentant légal; — forme juridique du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“(Sous-forme libre ou grâce au formulaire DC2): — bilan et comptes de résultat des trois dernières années; — chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“(Sous-forme libre ou grâce au formulaire DC2): Capacité technique, financière et qualitative: — présentation d'une liste des principales références...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— les candidatures devront être adressées par la voie électronique aux adresses suivantes: carole.martin-baillehache@veolia.com — copie...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Veolia Eau se réserve le droit: — d'attribuer les lots à un ou plusieurs candidats, selon la qualité des réponses; — de ne retenir aucune offre sur un,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Possibilité de reconduction expresse d’un an, sans changement.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, faculté est donnée aux candidats d'exercer un recours en référé pré-contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2020/S 062-149443 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 21 rue La Boétie

Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Volume annuel prévisionnel: environ 202 GWh pour environ cinq sites.
Informations sur les options
Description des options: Les options sont précisées dans le contrat.
Description
Description du marché: Volume annuel prévisionnel: environ 267 GWh pour environ 24 sites.
Description du marché: Volume annuel prévisionnel: environ 661 GWh pour environ 590 sites +/- 50 %.
Informations complémentaires:
“Concernant les lots 2B et 3, l'attribution est faite pour un même et unique fournisseur.”
Description du marché: Volume annuel prévisionnel: environ 186 GWh pour environ 1179 sites +/- 50 %.
Description du marché: Volume annuel prévisionnel: environ 253 GWh pour environ 2055 sites +/- 50 %.
Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite ≤ 36 kVA faisant l'objet d'un contrat...”    Afficher plus
Description
Description du marché: Volume annuel prévisionnel: environ 114 GWh pour environ 18572 sites +/- 50 %.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-149443

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau faisant l'objet d'un contrat CART ou CARD HTA et services associés”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type...”    Afficher plus

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 2B
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type...”    Afficher plus

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à la courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type...”    Afficher plus

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite > 36 kVA faisant l'objet d'un contrat...”    Afficher plus

6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite ≤ 36 kVA faisant l'objet d'un contrat...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, faculté est donnée aux candidats d'exercer un recours en référé précontractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2020/S 157-384259 (2020-08-10)