Accord-cadre pour l'achat et la livraison de petites fournitures de bureau et de papier

Commune de Mantes-la-Jolie

Accord-cadre pour l'achat et la livraison de petites fournitures de bureau et de papier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-15 Avis de marché
2021-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 20S0021
Brève description:
Accord-cadre pour l'achat et la livraison de petites fournitures de bureau et de papier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: +33 134788086 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Zc2n93m3cE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Zc2n93m3cE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437133
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisé, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de papier d'impression
Numéro du lot: 2
Brève description:
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de 30 000,00 EUR HT par an. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter du 1.1.2021 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter du 1.1.2021 ou à la date de sa notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter du 1.1.2021 ou à la date de sa notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Intitulé du lot: Acquisition de produits imprimés
Numéro du lot: 3
Brève description:
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de 26 000,00 EUR HT par an. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter du 1.1.2021 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an(s), soit une durée maximale de quatre an(s).
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Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter du 1.1.12021 ou à la date de sa notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;
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— le formulaire "«déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville de Mantes-la-Jolie

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7811236
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Zc2n93m3cE 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Zc2n93m3cE 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes-la-Jolie
Point de contact: Service marchés publics — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +331 82524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +331 82524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 182-437133 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-089647
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-437133
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de…
… 30 000,00 HT par an. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter du 1.1.2021 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
… 26 000,00 HT par an. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter du 1.1.2021 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: Setico
Adresse postale: rue Maurice Doucet
Commune postale: Aigleville
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.setico.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Impriméa
Adresse postale: ZAC des Marceaux, rue Gustave Eiffel, allée André Ampère
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Adresse Internet: https://imprimea.net/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 104 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Source: OJS 2021/S 036-089647 (2021-02-17)
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