Accord-cadre pour l'achat de produits de lutte contre l'épidémie de Covid-19

Conseil général du Gard

Accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour le lot 1 le contrat prend la forme d'un accord cadre multi-attributaire à bon de commande. Pour le lot 2 le contrat prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent avec un maximum selon les modalités prévues aux articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique. Les marchés subséquents prendront la forme d'un marché ordinaire ou d'un accord-cadre à bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEDOO SAS Collectivités, mandataire, Poyet-Motte, cotraitant
• Kleenpharm
• Laboratoire Solugerm
• LAMY SAS
• Logoprom SAS
• Sogapel

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-03	Avis de marché
2021-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 20SCM01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Antiseptiques et désinfectants 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3488&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-530157
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gel hydroalcoolique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de gel hydroalcoolique sous différents conditionnements. Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à: 70 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Masques en tissu et assimilés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de masques en tissu lavables. Au titre du présent lot les titulaires pourront être sollicités pour la fourniture de produits assimilés dont notamment les masques transparents. Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à: 950 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 217-530157 (2020-11-03)

Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 1 301 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-149698
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-530157
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 4.3.2021. Type de procédure: appel d'offres. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec un maximum selon les modalités prévues aux articles R. 2162-12 et suivants du code de la commande publique. Montants maximum HT: lot 1 : 70 000,00 EUR et lot 2 : 950 000,00 EUR. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de gel hydroalcoolique sous différents conditionnements. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à: 70 000 EUR (HT).

Fourniture et livraison de masques en tissu lavables. Au titre du présent lot, les titulaires pourront être sollicités pour la fourniture de produits assimilés dont notamment les masques transparents. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à: 950 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de Livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Kleenpharm
Numéro d'enregistrement national: 88356302500013
Adresse postale: 94 boulevard Flandrin
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 21 190 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: Sogapel
Numéro d'enregistrement national: 31792856200030
Adresse postale: 13 avenue Ernest-Boffa
Commune postale: Milhaud
Code postal: 30540
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 20 100 EUR 💰
Nom: Laboratoire Solugerm
Numéro d'enregistrement national: 88356428800016
Adresse postale: 26 rue du Ballon
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 22 930 EUR 💰
Nom: CEDOO SAS Collectivités, mandataire, Poyet-Motte, cotraitant
Numéro d'enregistrement national: 80454612500035
Adresse postale: 7 place des Minimes
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 302 000 EUR 💰
Nom: Lamy SAS
Numéro d'enregistrement national: 73562015500045
Adresse postale: Rue Nicolas-Appert, ZAC de St-Memmie, CS 90262
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51011
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 310 000 EUR 💰
Nom: Logoprom SAS
Numéro d'enregistrement national: 3338839200065
Adresse postale: Parc des Algorithmes, immeuble Platon, 141-145 rue Michel-Carré
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 625 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
22

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 060-149698 (2021-03-22)

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