Accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour le lot 1 le contrat prend la forme d'un accord cadre multi-attributaire à bon de commande. Pour le lot 2 le contrat prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent avec un maximum selon les modalités prévues aux articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique. Les marchés subséquents prendront la forme d'un marché ordinaire ou d'un accord-cadre à bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 20SCM01
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique....”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour le lot 1 le contrat prend la forme d'un accord cadre multi-attributaire à bon de commande. Pour le lot 2 le contrat prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent avec un maximum selon les modalités prévues aux articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique. Les marchés subséquents prendront la forme d'un marché ordinaire ou d'un accord-cadre à bon de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection📦
Code CPV supplémentaire: Antiseptiques et désinfectants📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-530157
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
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Source: OJS 2020/S 217-530157 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1”
Valeur totale du marché: 1 301 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-149698
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-530157
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“Date de signature du marché: 4.3.2021. Type de procédure: appel d'offres. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande...”
Date de signature du marché: 4.3.2021. Type de procédure: appel d'offres. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec un maximum selon les modalités prévues aux articles R. 2162-12 et suivants du code de la commande publique. Montants maximum HT: lot 1 : 70 000,00 EUR et lot 2 : 950 000,00 EUR. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
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Source: OJS 2021/S 060-149698 (2021-03-22)