Accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour le lot 1 le contrat prend la forme d'un accord cadre multi-attributaire à bon de commande. Pour le lot 2 le contrat prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent avec un maximum selon les modalités prévues aux articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique. Les marchés subséquents prendront la forme d'un marché ordinaire ou d'un accord-cadre à bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de produits de lutte contre l'épidémie de Covid-19
20SCM01”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique....”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour le lot 1 le contrat prend la forme d'un accord cadre multi-attributaire à bon de commande. Pour le lot 2 le contrat prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marché subséquent avec un maximum selon les modalités prévues aux articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique. Les marchés subséquents prendront la forme d'un marché ordinaire ou d'un accord-cadre à bon de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gel hydroalcoolique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Antiseptiques et désinfectants📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de gel hydroalcoolique sous différents conditionnements. Le montant maximal des prestations pour la période initiale de...”
Description du marché
Fourniture et livraison de gel hydroalcoolique sous différents conditionnements. Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à: 70 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques en tissu et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de masques en tissu lavables. Au titre du présent lot les titulaires pourront être sollicités pour la fourniture de produits...”
Description du marché
Fourniture et livraison de masques en tissu lavables. Au titre du présent lot les titulaires pourront être sollicités pour la fourniture de produits assimilés dont notamment les masques transparents. Le montant maximal des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à: 950 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 217-530157 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'achat de produits de lutte contre l'épidémie de COVID-19
20SCM01”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique....”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour le lot 1, le contrat prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Pour le lot 2, le contrat prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un maximum selon les modalités prévues aux articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique. Les marchés subséquents prendront la forme d'un marché ordinaire ou d'un accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 301 220 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de gel hydroalcoolique sous différents conditionnements. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de...”
Description du marché
Fourniture et livraison de gel hydroalcoolique sous différents conditionnements. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à: 70 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de Livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de masques en tissu lavables. Au titre du présent lot, les titulaires pourront être sollicités pour la fourniture de produits...”
Description du marché
Fourniture et livraison de masques en tissu lavables. Au titre du présent lot, les titulaires pourront être sollicités pour la fourniture de produits assimilés dont notamment les masques transparents. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à: 950 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-530157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 41000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gel Hydroalcoolique — 1 attributaire
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Kleenpharm
Numéro d'enregistrement national: 88356302500013
Adresse postale: 94 boulevard Flandrin
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 190 💰
2️⃣
Titre: Gel Hydroalcoolique — 2 attributaire
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogapel
Numéro d'enregistrement national: 31792856200030
Adresse postale: 13 avenue Ernest-Boffa
Commune postale: Milhaud
Code postal: 30540
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 100 💰
3️⃣
Titre: Gel Hydroalcoolique — 3 attributaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire Solugerm
Numéro d'enregistrement national: 88356428800016
Adresse postale: 26 rue du Ballon
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 930 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 41001
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et Livraison de Masques en tissu lavables et assimilés — 1 attributaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: CEDOO SAS Collectivités, mandataire, Poyet-Motte, cotraitant
Numéro d'enregistrement national: 80454612500035
Adresse postale: 7 place des Minimes
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 000 💰
5️⃣
Titre:
“Fourniture et livraison de masques en tissu lavables et assimilés — 2 attributaire” Nom et adresse du contractant
Nom: Lamy SAS
Numéro d'enregistrement national: 73562015500045
Adresse postale: Rue Nicolas-Appert, ZAC de St-Memmie, CS 90262
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51011
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 000 💰
6️⃣
Titre:
“Fourniture et livraison de masques en tissu lavables et assimilés — 3 attributaire” Nom et adresse du contractant
Nom: Logoprom SAS
Numéro d'enregistrement national: 3338839200065
Adresse postale: Parc des Algorithmes, immeuble Platon, 141-145 rue Michel-Carré
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 000 💰
“Date de signature du marché: 4.3.2021. Type de procédure: appel d'offres. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande...”
Date de signature du marché: 4.3.2021. Type de procédure: appel d'offres. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec un maximum selon les modalités prévues aux articles R. 2162-12 et suivants du code de la commande publique. Montants maximum HT: lot 1 : 70 000,00 EUR et lot 2 : 950 000,00 EUR. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 060-149698 (2021-03-22)