Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'achat de documents douaniers
CCIR-DRDET-2020-45
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description: Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de documents douaniers.
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Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de documents douaniers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification. Il est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification. Il est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période d'un an, soit une durée globale de quatre ans maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-21
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2024 si reconduction de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du code de...”
Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique.
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans un montant maximum. L'accord-cadre sera mono-attributaire: un seul attributaire pour toute la durée du marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est financé sur fonds propres du pouvoir adjudicateur l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de la notification. Il est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période d'un an, soit une durée globale de quatre ans maximum.
En cas de non reconduction, le titulaire se verra notifier une décision par voie expresse au minimum deux mois avant la date anniversaire du marché.
Date prévisionnelle de notification: novembre 2020.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320306840 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 183-441535 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 16
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 21
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mode opératoire et délais pour la réalisation de la prestation (délai de gestion commande, délai de livraison)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix, analysé au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-441535
Attribution du marché
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Numéro de contrat: CCIR-DRDET-2020-45
Titre: Accord-cadre pour l'achat de documents douaniers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GMJ Phœnix
Adresse postale: 50 avenue de l'Europe
Commune postale: Emrainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.gmjphoenix.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 49955.50 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 16
Offre la plus élevée: 21
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 010-016913 (2021-01-11)