Accord-cadre pour des travaux de déconstruction, désamiantage et dépollution

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-12 Avis de marché
2020-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: Cda 20/52
Brève description:
La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-278130
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le marché est financé par les ressources budgétaires de la collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Retrait des dossiers de consultation: téléchargement via la plate-forme: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. dossier CDA 20/52. Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 15.7.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. dossier CDA 20/52. Renseignements complémentaires : via la plate-forme: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf dossier CDA 20/52.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprime DC1 (version en vigueur);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— qualification 1552 amiante, et/ou AFNOR certification «traitement de l'amiante», et/ou global conseil;
—— autorisation préfectorale de circulation et transport de matières dangereuses;
—— qualification 1112 technicité renforcée.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le marché est financé par les ressources budgétaires de la collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Retrait des dossiers de consultation: téléchargement via la plate-forme: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. dossier CDA 20/52.
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Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 15.7.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. dossier CDA 20/52.
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Renseignements complémentaires : via la plate-forme: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf dossier CDA 20/52.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 115-278130 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le Centre Communal d'action Sociale (CCAS) et la ville de Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1 Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 B place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-492466
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-278130
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le Centre Communal d'action Sociale (CCAS) et la ville de Lescar.
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1
Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom: Etc btp
Adresse postale: 84 rue Gère Belesten — entrée B
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 27064.90 EUR 💰
Nom: Société Arla & Cie
Adresse postale: 64130
Commune postale: Mauléon-Licharre
Code postal: 64130
Valeur totale du marché: 32094.60 EUR 💰
Nom: Sogep
Adresse postale: Zone industrielle de Toulicou
Commune postale: Adé
Code postal: 65100
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 35206.13 EUR 💰
Nom: Sogeba travaux publics
Adresse postale: 128 avenue Alfred Nobel
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Valeur totale du marché: 16006.90 EUR 💰
Nom: Avenir Déconstruction
Adresse postale: 4 avenue Descartes
Commune postale: Artigues-Près-Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 28 187 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2020/S 203-492466 (2020-10-14)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Fournisseurs:
Avenir déconstruction ETC BTP Société Arla & Cie Sogeba travaux publics Sogep
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage