La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des travaux de déconstruction, désamiantage et dépollution
Cda 20/52”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn...”
Brève description
La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprime DC1 (version en vigueur);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— qualification 1552 amiante, et/ou AFNOR certification «traitement de l'amiante», et/ou global conseil;
—— autorisation préfectorale de circulation et transport de matières dangereuses;
—— qualification 1112 technicité renforcée.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le marché est financé par les ressources budgétaires de la collectivité. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Retrait des dossiers de consultation: téléchargement via la plate-forme: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. dossier CDA 20/52.
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 15.7.2020 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. dossier CDA 20/52.
Renseignements complémentaires : via la plate-forme: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf dossier CDA 20/52.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 115-278130 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 B place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn...”
Brève description
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le Centre Communal d'action Sociale (CCAS) et la ville de Lescar.
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn...”
Description du marché
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la ville de Pau, le Centre Communal d'action Sociale (CCAS) et la ville de Lescar.
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Il sera attribué à un maximum de cinq opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-278130
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Etc btp
Adresse postale: 84 rue Gère Belesten — entrée B
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27064.90 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société Arla & Cie
Adresse postale: 64130
Commune postale: Mauléon-Licharre
Code postal: 64130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32094.60 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogep
Adresse postale: Zone industrielle de Toulicou
Commune postale: Adé
Code postal: 65100
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35206.13 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sogeba travaux publics
Adresse postale: 128 avenue Alfred Nobel
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16006.90 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir Déconstruction
Adresse postale: 4 avenue Descartes
Commune postale: Artigues-Près-Bordeaux
Code postal: 33370
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 187 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2020/S 203-492466 (2020-10-14)