Accord-cadre portant sur le nettoyage des locaux et sites des dépôts de la CTS

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des sites des dépôts de la Compagnie des transports strasbourgeois.
L’accord-cadre fait l’objet d’un allotissement et comprend les trois lots suivants:
— lot 1: nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg;
— lot 2: nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau;
— lot 3: nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc-en-Ciel
• ISS Proprete

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2021-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2020-M471
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des sites des dépôts de la Compagnie des transports strasbourgeois. L’accord-cadre fait l’objet d’un allotissement et comprend les trois lots suivants: — lot 1: nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg; — lot 2: nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau; — lot 3: nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau..

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777027 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-486411
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le titulaire s’engage à reprendre le personnel de l’ancien titulaire conformément à l’article L. 1224-1 du code du travail.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des sites des dépôts de la Compagnie des transports strasbourgeois.

L’accord-cadre fait l’objet d’un allotissement et comprend les trois lots suivants:

— lot 1: nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg;

— lot 2: nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau;

— lot 3: nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau..

Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1: nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg. Il comprend notamment les prestations suivantes:

— nettoyage des bureaux,

— ateliers,

— vitreries,

— remisages,

— cheminements et parkings.

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est reconductible trois fois, tacitement, par période d'une année, sans pouvoir excéder une durée totale de 5 (cinq) ans (reconduction comprise).

Informations complémentaires:

Le titulaire s’engage à reprendre le personnel de l’ancien titulaire conformément à l’article L. 1224-1 du code du travail.

Intitulé du lot: Lot nº 2: nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau. Il comprend notamment les prestations suivantes:

— des bureaux,

— cheminements, et

— parkings.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 jours
Intitulé du lot: Lot nº 3: nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau. Il comprend notamment les prestations suivantes:

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait Kbis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2019, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation;

— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres;

— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:

Les trois lots comprennent des prestations susceptibles d'être effectuées la nuit, durant les week-end et les jours fériés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes de Andrade
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/Greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26 C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 200-486411 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des sites des dépôts de la Compagnie des transports Strasbourgeois. L’accord-cadre fait l’objet d’un allotissement et comprend les trois lots suivants: — lot 1: nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg; — lot 2: nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau; — lot 3: nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau.

Valeur totale du marché: 1193508.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108846
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-486411
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des sites des dépôts de la Compagnie des transports Strasbourgeois.

— lot 2: nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau;

— lot 3: nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau.

Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg
Brève description: Le lot n
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau
Nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau
Brève description:

Le lot nº 3 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau. Il comprend notamment les prestations suivantes: des bureaux, ateliers, vitreries, remisages, cheminements et parkings.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurometropole de Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Impact environnemental de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Nom: Arc-en-ciel
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 639540.60 EUR 💰
Nom: ISS propreté
Commune postale: Maxeville
Valeur totale du marché: 296908.80 EUR 💰
257059.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Référence
Informations complémentaires
Sur l'avis de publication initiale, le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation: Tribunal judiciaire de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Source: OJS 2021/S 043-108846 (2021-02-26)

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