Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des sites des dépôts de la Compagnie des transports strasbourgeois.
L’accord-cadre fait l’objet d’un allotissement et comprend les trois lots suivants:
— lot 1: nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg;
— lot 2: nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau;
— lot 3: nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau..
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur le nettoyage des locaux et sites des dépôts de la CTS
2020-M471”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des sites des dépôts de la Compagnie des transports...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des sites des dépôts de la Compagnie des transports strasbourgeois.
L’accord-cadre fait l’objet d’un allotissement et comprend les trois lots suivants:
— lot 1: nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg;
— lot 2: nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau;
— lot 3: nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau..
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Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Le lot nº 1 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg. Il comprend notamment les prestations suivantes:
— nettoyage des bureaux,
—...”
Description du marché
Le lot nº 1 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg. Il comprend notamment les prestations suivantes:
— nettoyage des bureaux,
— ateliers,
— vitreries,
— remisages,
— cheminements et parkings.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est reconductible trois fois, tacitement, par période d'une année, sans pouvoir excéder une durée totale de 5 (cinq) ans (reconduction comprise).”
Informations complémentaires:
“Le titulaire s’engage à reprendre le personnel de l’ancien titulaire conformément à l’article L. 1224-1 du code du travail.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau. Il comprend notamment les prestations suivantes:
— des bureaux,
—...”
Description du marché
Le lot nº 2 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau. Il comprend notamment les prestations suivantes:
— des bureaux,
— ateliers,
— vitreries,
— remisages,
— cheminements, et
— parkings.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau. Il comprend notamment les prestations suivantes:
— des bureaux,
— ateliers,
—...”
Description du marché
Le lot nº 3 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau. Il comprend notamment les prestations suivantes:
— des bureaux,
— ateliers,
— vitreries,
— remisages,
— cheminements, et
— parkings.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait Kbis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait Kbis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2019, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation;
— tous documents propres au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation;
— tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres;
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les trois lots comprennent des prestations susceptibles d'être effectuées la nuit, durant les week-end et les jours fériés.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et...”
Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées. En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement. Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/Greffe du tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26 C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 200-486411 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des sites des dépôts de la Compagnie des transports...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des sites des dépôts de la Compagnie des transports Strasbourgeois.
L’accord-cadre fait l’objet d’un allotissement et comprend les trois lots suivants:
— lot 1: nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg;
— lot 2: nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau;
— lot 3: nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1193508.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Eurometropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Le lot n1 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg. Il comprend notamment les prestations suivantes: nettoyage des bureaux,...”
Description du marché
Le lot n1 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg. Il comprend notamment les prestations suivantes: nettoyage des bureaux, ateliers, vitreries, remisages, cheminements et parkings.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Impact environnemental de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau
Description
Description du marché:
“Le lot n2 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau. Il comprend notamment les prestations suivantes: des bureaux, ateliers,...”
Description du marché
Le lot n2 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau. Il comprend notamment les prestations suivantes: des bureaux, ateliers, vitreries, remisages, cheminements et parkings.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau. Il comprend notamment les prestations suivantes: des bureaux, ateliers,...”
Description du marché
Le lot nº 3 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau. Il comprend notamment les prestations suivantes: des bureaux, ateliers, vitreries, remisages, cheminements et parkings.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-486411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-M471
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc-en-ciel
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 639540.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ISS propreté
Commune postale: Maxeville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296908.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257059.20 💰
“Sur l'avis de publication initiale, le lot n3 Elsau, était estimé à 40 000 EUR annuellement, soit un montant total de 200 000 EUR pour la durée maximale du...”
Sur l'avis de publication initiale, le lot n3 Elsau, était estimé à 40 000 EUR annuellement, soit un montant total de 200 000 EUR pour la durée maximale du marché (cinq ans).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal judiciaire de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal judiciaire de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Source: OJS 2021/S 043-108846 (2021-02-26)