Accord-cadre portant sur le nettoyage des locaux et sites des dépôts de la CTS

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des sites des dépôts de la Compagnie des transports strasbourgeois.
L’accord-cadre fait l’objet d’un allotissement et comprend les trois lots suivants:
— lot 1: nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg;
— lot 2: nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau;
— lot 3: nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau..

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-09 Avis de marché
2021-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Estelle Lopes de Andrade
Téléphone: +333 88777027 📞
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Communication
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur le nettoyage des locaux et sites des dépôts de la CTS 2020-M471”
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des sites des dépôts de la Compagnie des transports...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Le lot nº 1 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg. Il comprend notamment les prestations suivantes: — nettoyage des bureaux, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est reconductible trois fois, tacitement, par période d'une année, sans pouvoir excéder une durée totale de 5 (cinq) ans (reconduction comprise).”
Informations complémentaires:
“Le titulaire s’engage à reprendre le personnel de l’ancien titulaire conformément à l’article L. 1224-1 du code du travail.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau. Il comprend notamment les prestations suivantes: — des bureaux, —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau. Il comprend notamment les prestations suivantes: — des bureaux, — ateliers, —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait Kbis de moins de trois mois, ou un certificat l'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation; — tous documents propres au...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres; — conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les trois lots comprennent des prestations susceptibles d'être effectuées la nuit, durant les week-end et les jours fériés.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code...”    Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/Greffe du tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26 C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2020/S 200-486411 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de nettoyage des locaux et des sites des dépôts de la Compagnie des transports...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1193508.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Eurometropole de Strasbourg.
Description du marché:
“Le lot n1 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg. Il comprend notamment les prestations suivantes: nettoyage des bureaux,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Impact environnemental de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau
Description
Description du marché:
“Le lot n2 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau. Il comprend notamment les prestations suivantes: des bureaux, ateliers,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 porte sur le nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau. Il comprend notamment les prestations suivantes: des bureaux, ateliers,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-486411

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-M471
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux et sites du dépôt de Cronenbourg
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc-en-ciel
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 639540.60 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des locaux et sites du dépôt de la Kibitzenau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ISS propreté
Commune postale: Maxeville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296908.80 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des locaux et sites du dépôt de l'Elsau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257059.20 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sur l'avis de publication initiale, le lot n3 Elsau, était estimé à 40 000 EUR annuellement, soit un montant total de 200 000 EUR pour la durée maximale du...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal judiciaire de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”    Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Source: OJS 2021/S 043-108846 (2021-02-26)