Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur des prestations de conseils et d'achats publicitaires
F_M16_2020”
Produits/services: Services de publicité📦
Brève description: Accord-cadre portant sur des prestations de conseils et d'achats publicitaires.
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Campagnes de communication en ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Campagnes de communication en ligne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-30 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 période: date de notification du marché au 31.12.2020.
— reconduction 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021;
— reconduction 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
—...”
Description des renouvellements
1 période: date de notification du marché au 31.12.2020.
— reconduction 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021;
— reconduction 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction 3: du 1.1.2023 au 31.12.2023..
La reconduction est tacite. Par conséquent en cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur le marché reconductible est automatiquement reconduit (article 5 du décret nº 2011-1000 du 25.8.2011).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Campagnes de communication hors ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Campagnes de communication hors ligne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“1re période: date de notification du marché au 31.12.2020.
— reconduction 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021;
— reconduction 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
—...”
Description des renouvellements
1re période: date de notification du marché au 31.12.2020.
— reconduction 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021;
— reconduction 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022;
— reconduction 3: du 1.1.2023 au 31.12.2023..
La reconduction est tacite. Par conséquent en cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur le marché reconductible est automatiquement reconduit (article 5 du décret nº 2011-1000 du 25.8.2011).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: melun.tribunal-administratif.fr 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 5511 à 12 et R. 5511 à 6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 5511 à 12 et R. 5511 à 6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 55113 à 23 et R. 5517 à 10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 4211 et R. 4213 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 048-113826 (2020-03-04)