Accord-cadre plan de rénovation de logements — travaux de rénovation de logement en sites occupés dans divers groupes d’habitation de CDC Habitat sur l’île de la Réunion

CDC Habitat Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) au capital de 933 301 600 EUR – immatriculé au RCS le 27/09/1961— SIRET: 4708

La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les bons de commandes pour la réalisation de travaux en tout corps d’état dans les logements et de manière accessoire dans les parties communes, pour la CDC Habitat sur divers groupes d’habitations et sur l’ensemble de l’ile de la Réunion dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau des prix unitaires annexé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adolphe Vénérosy Jean Frédéric (KPE plus)
• Austral Renov Avenir
• DRMS
• EGPE Alamele
• ELSAT
• ENT Kane Fane
• ETSRM
• LJK Renovation
• Rayepin tous services
• Renov action Réunion
• Sambava multi-services
• SARL A2N
• SARL Batiprod
• Sarl Mascareignes BTP
• Saveriacouty Jean Claude
• Société Peinture Couleur Australe
• Sopebat

Qui ?

• CDC Habitat Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) au capital de 933 301 600 EUR – immatriculé au RCS le 27/09/1961— SIRET: 4708

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-29	Avis de marché
2021-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2020-0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Habitat Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) au capital de 933 301 600 EUR – immatriculé au RCS le 27/09/1961— SIRET: 47080116803039
Adresse postale: 31-33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-255558
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestataire Tout Corps d’Etat: Plomberie – Electricité – Menuiserie – Peinture – Etanchéité – Revêtement / Zone Nord et Est (De St Benoit à St Denis Y compris la Plaine des Palmistes)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne des prestations de travaux en Tout Corps d’Etat: Plomberie – Electricité – Menuiserie – Peinture – Etanchéité – Revêtement (sols souples et durs) sur le patrimoine de la CDC Habitat situé sur la zone géographique Nord et Est de l'île de la Réunion (De St Benoit à St Denis Y compris la Plaine des Palmistes). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre d'attributaires maximum est de douze.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite trois fois, par période d’une année. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre années.

Description des options:

Le marché est reconductible. CDC Habitat se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestataire Tout Corps d’Etat: Plomberie – Electricité – Menuiserie – Peinture – Étanchéité – Revêtement / Zone Ouest et Sud (De la Possession à St Philippe y compris le Tampon)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne des prestations de travaux en Tout Corps d’Etat: Plomberie – Electricité – Menuiserie – Peinture – Etanchéité – Revêtement (sols souples et durs) sur le patrimoine de la CDC Habitat situé sur la zone géographique Ouest et Sud (De la Possession à St Philippe y compris le Tampon). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre d'attributaire maximum est de cinq.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble de l'île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique.

Situation économique et financière: Indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant: le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation objet du présent marché;

• Cas des sociétés nouvellement créées (- d’une année d’existence):

L’absence de références ne peut aboutir au rejet des candidatures de ce type de candidats. Ces candidats peuvent, pour justifier de leurs capacités financières et/ou techniques, demander que soient également prises en compte les capacités financières et/ou techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre eux et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). Le candidat doit alors justifier des capacités financières et/ou techniques des opérateurs sur lesquels il compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché. La CDC HABITAT autorise les candidats, qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, à justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens (CE, 10.5.2006 « Société Bronzo »). Ces candidats peuvent prouver leur capacité financière « par tout autre document considéré comme équivalent ». Ils peuvent ainsi fournir, en remplacement des bilans ou des extraits de bilans, une « déclaration appropriée de banque », dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit. Certificats de qualification professionnelle et /ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations de travaux en tout corps d’état (plomberie, étanchéité pièces humides, revêtements durs et souples, électricité...). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc). Attestations de formation du personnel pour travaux en sous-section quatre du code de travail (amiante).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Date et heure prévisionnelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 106-255558 (2020-05-29)

Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les bons de commandes pour la réalisation de travaux en tout corps d’état dans les logements et de manière accessoire dans les parties communes, pour la CDC habitat sur divers groupes d’habitations et sur l’ensemble de l’Île de la Réunion dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau des prix unitaires.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC habitat Société anonyme d’économie mixte (SEM) au capital de 933 301 600 EUR – immatriculé au RCS le 27/09/1961— SIRET: 47080116803039
Adresse postale: 31-33 Avenue Pierre Mendès France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-156273
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-255558
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimal, ni montant maximal. Seuls les prix unitaires du BPU sont contractuels.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestataire tout corps d’état: plomberie – électricité – menuiserie – peinture – étanchéité – revêtement / Zone Nord et Est (de Saint-Benoit à Saint-Denis y compris la plaine des palmistes)
Brève description:

Le présent lot concerne des prestations de travaux en tout corps d’état: plomberie – électricité – menuiserie – peinture – étanchéité – revêtement (sols souples et durs) sur le patrimoine de la CDC habitat situé sur la zone géographique Nord et Est de l'Île de la Réunion (de Saint-Benoit à Saint-Denis y compris la plaine des palmistes).

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimal, ni montant maximal.

Le nombre d'attributaires maximum est de douze.

Description des options:

Le marché est reconductible.

CDC habitat se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

Intitulé du lot: Prestataire tout corps d’état: plomberie – électricité – menuiserie – peinture – étanchéité – revêtement / zone Ouest et Sud (de la possession à Saint-Philippe y compris le tampon)
Brève description:

Le présent lot concerne des prestations de travaux en tout corps d’état: plomberie – électricité – menuiserie – peinture – étanchéité – revêtement (sols souples et durs) sur le patrimoine de la CDC habitat situé sur la zone géographique Ouest et Sud (de la possession à Saint-Philippe y compris le tampon).

Le nombre d'attributaire maximum est de cinq.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble de l'Île de la Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom: Austral Renov avenir
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 166 667 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: EGPE Alamele
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Nom: Elsat
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom: ENT Kane Fane
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 97470
Nom: Etsrm
Commune postale: La Rivière Saint-Louis
Code postal: 97421
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Rayepin tous services
Renov action Réunion
SARL A2N
SARL Batiprod
SARL Mascareignes BTP
Commune postale: Saint-Gilles-les-Hauts
Code postal: 97435
Nom: Saveriacouty Jean Claude
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Nom: Société peinture couleur Australe
Adolphe Vénérosy Jean Frédéric (KPE plus)
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Drms
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Nom: LJK rénovation
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Nom: Sambava multi-services
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Nom: Sopebat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 46
36

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimal, ni montant maximal.

Seuls les prix unitaires du BPU sont contractuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Commune postale: Sainte-Clotilde
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2021/S 062-156273 (2021-03-25)

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