Accord-cadre plan de rénovation de logements — travaux de rénovation de logement en sites occupés dans divers groupes d’habitation de CDC Habitat sur l’île de la Réunion
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les bons de commandes pour la réalisation de travaux en tout corps d’état dans les logements et de manière accessoire dans les parties communes, pour la CDC Habitat sur divers groupes d’habitations et sur l’ensemble de l’ile de la Réunion dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau des prix unitaires annexé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“CDC Habitat Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) au capital de 933 301 600 EUR – immatriculé au RCS le 27/09/1961— SIRET: 47080116803039”
Adresse postale: 31-33 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62947474📞
Courrier électronique: marches@sidr.fr📧
Fax: +02 62947475 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: https://www.cdc-habitat.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre plan de rénovation de logements — travaux de rénovation de logement en sites occupés dans divers groupes d’habitation de CDC Habitat sur l’île...”
Titre
Accord-cadre plan de rénovation de logements — travaux de rénovation de logement en sites occupés dans divers groupes d’habitation de CDC Habitat sur l’île de la Réunion
2020-0012
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Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les bons de commandes pour la réalisation de travaux en tout...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les bons de commandes pour la réalisation de travaux en tout corps d’état dans les logements et de manière accessoire dans les parties communes, pour la CDC Habitat sur divers groupes d’habitations et sur l’ensemble de l’ile de la Réunion dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau des prix unitaires annexé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestataire Tout Corps d’Etat: Plomberie – Electricité – Menuiserie – Peinture – Etanchéité – Revêtement / Zone Nord et Est (De St Benoit à St Denis Y...”
Titre
Prestataire Tout Corps d’Etat: Plomberie – Electricité – Menuiserie – Peinture – Etanchéité – Revêtement / Zone Nord et Est (De St Benoit à St Denis Y compris la Plaine des Palmistes)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble de l'île de la Réunion.
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de travaux en Tout Corps d’Etat: Plomberie – Electricité – Menuiserie – Peinture – Etanchéité – Revêtement (sols...”
Description du marché
Le présent lot concerne des prestations de travaux en Tout Corps d’Etat: Plomberie – Electricité – Menuiserie – Peinture – Etanchéité – Revêtement (sols souples et durs) sur le patrimoine de la CDC Habitat situé sur la zone géographique Nord et Est de l'île de la Réunion (De St Benoit à St Denis Y compris la Plaine des Palmistes). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre d'attributaires maximum est de douze.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l’objet de reconduction tacite trois fois, par période d’une année. La durée maximale de l’accord-cadre est de quatre années.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible. CDC Habitat se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un...”
Description des options
Le marché est reconductible. CDC Habitat se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir...”
Informations complémentaires
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestataire Tout Corps d’Etat: Plomberie – Electricité – Menuiserie – Peinture – Étanchéité – Revêtement / Zone Ouest et Sud (De la Possession à St Philippe...”
Titre
Prestataire Tout Corps d’Etat: Plomberie – Electricité – Menuiserie – Peinture – Étanchéité – Revêtement / Zone Ouest et Sud (De la Possession à St Philippe y compris le Tampon)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de travaux en Tout Corps d’Etat: Plomberie – Electricité – Menuiserie – Peinture – Etanchéité – Revêtement (sols...”
Description du marché
Le présent lot concerne des prestations de travaux en Tout Corps d’Etat: Plomberie – Electricité – Menuiserie – Peinture – Etanchéité – Revêtement (sols souples et durs) sur le patrimoine de la CDC Habitat situé sur la zone géographique Ouest et Sud (De la Possession à St Philippe y compris le Tampon). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimum, ni montant maximum. Le nombre d'attributaire maximum est de cinq.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années les plus significatifs au regard de l’objet du marché, indiquant: le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution des travaux. Des attestations de bonne exécution sont fournies pour les travaux les plus importants. La preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation objet du présent marché;
• Cas des sociétés nouvellement créées (- d’une année d’existence):
L’absence de références ne peut aboutir au rejet des candidatures de ce type de candidats. Ces candidats peuvent, pour justifier de leurs capacités financières et/ou techniques, demander que soient également prises en compte les capacités financières et/ou techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre eux et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). Le candidat doit alors justifier des capacités financières et/ou techniques des opérateurs sur lesquels il compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché. La CDC HABITAT autorise les candidats, qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, à justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens (CE, 10.5.2006 « Société Bronzo »). Ces candidats peuvent prouver leur capacité financière « par tout autre document considéré comme équivalent ». Ils peuvent ainsi fournir, en remplacement des bilans ou des extraits de bilans, une « déclaration appropriée de banque », dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit. Certificats de qualification professionnelle et /ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations de travaux en tout corps d’état (plomberie, étanchéité pièces humides, revêtements durs et souples, électricité...). Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc). Attestations de formation du personnel pour travaux en sous-section quatre du code de travail (amiante).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date et heure prévisionnelles.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir...”
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2020/S 106-255558 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“CDC habitat Société anonyme d’économie mixte (SEM) au capital de 933 301 600 EUR – immatriculé au RCS le 27/09/1961— SIRET: 47080116803039”
Adresse postale: 31-33 Avenue Pierre Mendès France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre plan de rénovation de logements — Travaux de rénovation de logement en sites occupés dans divers groupes d’habitation de CDC habitat sur l’île...”
Titre
Accord-cadre plan de rénovation de logements — Travaux de rénovation de logement en sites occupés dans divers groupes d’habitation de CDC habitat sur l’île de la Réunion
2020-0012
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les bons de commandes pour la réalisation de travaux en tout...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront passées les bons de commandes pour la réalisation de travaux en tout corps d’état dans les logements et de manière accessoire dans les parties communes, pour la CDC habitat sur divers groupes d’habitations et sur l’ensemble de l’Île de la Réunion dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau des prix unitaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestataire tout corps d’état: plomberie – électricité – menuiserie – peinture – étanchéité – revêtement / Zone Nord et Est (de Saint-Benoit à Saint-Denis y...”
Titre
Prestataire tout corps d’état: plomberie – électricité – menuiserie – peinture – étanchéité – revêtement / Zone Nord et Est (de Saint-Benoit à Saint-Denis y compris la plaine des palmistes)
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble de l'Île de la Réunion.
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de travaux en tout corps d’état: plomberie – électricité – menuiserie – peinture – étanchéité – revêtement (sols...”
Description du marché
Le présent lot concerne des prestations de travaux en tout corps d’état: plomberie – électricité – menuiserie – peinture – étanchéité – revêtement (sols souples et durs) sur le patrimoine de la CDC habitat situé sur la zone géographique Nord et Est de l'Île de la Réunion (de Saint-Benoit à Saint-Denis y compris la plaine des palmistes).
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimal, ni montant maximal.
Le nombre d'attributaires maximum est de douze.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible.
CDC habitat se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un...”
Description des options
Le marché est reconductible.
CDC habitat se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestataire tout corps d’état: plomberie – électricité – menuiserie – peinture – étanchéité – revêtement / zone Ouest et Sud (de la possession à...”
Titre
Prestataire tout corps d’état: plomberie – électricité – menuiserie – peinture – étanchéité – revêtement / zone Ouest et Sud (de la possession à Saint-Philippe y compris le tampon)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne des prestations de travaux en tout corps d’état: plomberie – électricité – menuiserie – peinture – étanchéité – revêtement (sols...”
Description du marché
Le présent lot concerne des prestations de travaux en tout corps d’état: plomberie – électricité – menuiserie – peinture – étanchéité – revêtement (sols souples et durs) sur le patrimoine de la CDC habitat situé sur la zone géographique Ouest et Sud (de la possession à Saint-Philippe y compris le tampon).
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimal, ni montant maximal.
Le nombre d'attributaire maximum est de cinq.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible.
CDC habitat se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un...”
Description des options
Le marché est reconductible.
CDC habitat se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-255558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestataire tout corps d’état: plomberie – électricité – menuiserie – peinture – étanchéité – revêtement / zone Nord et Est (de Saint-Benoit à Saint-Denis y...”
Titre
Prestataire tout corps d’état: plomberie – électricité – menuiserie – peinture – étanchéité – revêtement / zone Nord et Est (de Saint-Benoit à Saint-Denis y compris la plaine des palmistes)
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 46
Nom et adresse du contractant
Nom: Austral Renov avenir
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 667 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: EGPE Alamele
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 667 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Elsat
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 667 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ENT Kane Fane
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 97470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 667 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Etsrm
Commune postale: La Rivière Saint-Louis
Code postal: 97421
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 667 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rayepin tous services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 667 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Renov action Réunion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 667 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL A2N
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 667 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Batiprod
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 667 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Mascareignes BTP
Commune postale: Saint-Gilles-les-Hauts
Code postal: 97435
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 667 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Saveriacouty Jean Claude
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 667 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Société peinture couleur Australe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 667 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestataire tout corps d’état: plomberie – électricité – menuiserie – peinture – étanchéité – revêtement / zone Ouest et Sud (de la Possession à...”
Titre
Prestataire tout corps d’état: plomberie – électricité – menuiserie – peinture – étanchéité – revêtement / zone Ouest et Sud (de la Possession à Saint-Philippe y compris le Tampon)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 36
Nom et adresse du contractant
Nom: Adolphe Vénérosy Jean Frédéric (KPE plus)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Drms
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: LJK rénovation
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sambava multi-services
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sopebat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Il s'agit...”
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, passé sans montant minimal, ni montant maximal.
Seuls les prix unitaires du BPU sont contractuels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Commune postale: Sainte-Clotilde
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Commune postale: Sainte-Clotilde
Source: OJS 2021/S 062-156273 (2021-03-25)