Accord-cadre nº 2020-02 relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées

Ville de Soisy-sous-Montmorency

Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées, dans le cadre du service de portage à domicile géré par le CCAS. Les repas seront confectionnés dans les locaux de la cuisine centrale du titulaire et livrés sur l'ensemble du territoire de la Ville de Soisy-sous-Montmorency.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Qui ?

• Ville de Soisy-sous-Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: CCAS - 2020 - 02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle — BP 50029
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yrJ0y1MbZM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yrJ0y1MbZM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-068320
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 75 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT. Pour information, au titre de l'année 2018, il a été livré le nombre de repas suivant (ces données ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuelles): déjeuners: 8 781 en semaine et 2 473 le week-end; dîners: 1 820 en semaine et 624 le week-end.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgés, dans le cadre du service de portage à domicile géré par le CCAS. Les repas seront confectionnés dans les locaux de la cuisine centrale du titulaire et livrés sur l'ensemble du territoire de la Ville de Soisy-sous-Montrmorency. La prestation est à réaliser tous les jours de l'année (y compris week-end et jours fériés), à l'exception du déjeuner organisé 1 fois par an à l'occasion de la clôture de la Semaine Bleue (pour l'année 2020, le dimanche 18 octobre).

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat devra transmettre à l'appui de sa candidature les documents permettant d'évaluer ses capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières. Ces pièces sont présentées dans le règlement de consultation (art. 4.1). Le candidat devra transmettre à l'appui de son offre les pièces énoncées à l'article 4.2 du RC. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont présentés dans le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée. DCE dématérialisé et offres à transmettre sur www.achatpublic.com

Pièces de l'offre: AE complété, CCAP et CCTP datés et signés, mémoire technique, fiches techniques des produits et échantillons des repas pouvant être servis (2 déjeuners et 2 dîners à remettre au CCAS le 28.2.2020 (8:30-11:30)).

Critères: prix = 40 %; valeur technique = 55 %; critère environnemental = 5 %.

Les modalités de la consultation (délais, pièces, critères, négociations…) sont précisées dans le RC.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Courrier électronique: marchespublic@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yrJ0y1MbZM 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 75 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT. Conformément à l'art. L. 2113-11 du CCP, le présent accord-cadre n'est pas alloti. En effet, la prestation est considérée comme une prestation homogène, ne pouvant être décomposée et confiée à plusieurs titulaires, sauf à rendre son exécution techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois (3 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Réalisation de prestations similaires possible. Les modalités de la consultation (délais, pièces, critères, négociations…) sont précisées dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 029-068320 (2020-02-06)

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