Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées, dans le cadre du service de portage à domicile géré par le CCAS. Les repas seront confectionnés dans les locaux de la cuisine centrale du titulaire et livrés sur l'ensemble du territoire de la Ville de Soisy-sous-Montmorency.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre nº 2020-02 relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées
CCAS - 2020 - 02”
Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées, dans le cadre du service de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgées, dans le cadre du service de portage à domicile géré par le CCAS. Les repas seront confectionnés dans les locaux de la cuisine centrale du titulaire et livrés sur l'ensemble du territoire de la Ville de Soisy-sous-Montmorency.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgés, dans le cadre du service de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide destinés aux personnes âgés, dans le cadre du service de portage à domicile géré par le CCAS. Les repas seront confectionnés dans les locaux de la cuisine centrale du titulaire et livrés sur l'ensemble du territoire de la Ville de Soisy-sous-Montrmorency. La prestation est à réaliser tous les jours de l'année (y compris week-end et jours fériés), à l'exception du déjeuner organisé 1 fois par an à l'occasion de la clôture de la Semaine Bleue (pour l'année 2020, le dimanche 18 octobre).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 75 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT. Pour information, au titre de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 75 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT. Pour information, au titre de l'année 2018, il a été livré le nombre de repas suivant (ces données ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuelles): déjeuners: 8 781 en semaine et 2 473 le week-end; dîners: 1 820 en semaine et 624 le week-end.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat devra transmettre à l'appui de sa candidature les documents permettant d'évaluer ses capacités juridiques, techniques, professionnelles,...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat devra transmettre à l'appui de sa candidature les documents permettant d'évaluer ses capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières. Ces pièces sont présentées dans le règlement de consultation (art. 4.1). Le candidat devra transmettre à l'appui de son offre les pièces énoncées à l'article 4.2 du RC. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont présentés dans le RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée. DCE dématérialisé et offres à transmettre sur www.achatpublic.com
Pièces de l'offre: AE complété, CCAP et CCTP datés et signés, mémoire...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée. DCE dématérialisé et offres à transmettre sur www.achatpublic.com
Pièces de l'offre: AE complété, CCAP et CCTP datés et signés, mémoire technique, fiches techniques des produits et échantillons des repas pouvant être servis (2 déjeuners et 2 dîners à remettre au CCAS le 28.2.2020 (8:30-11:30)).
Critères: prix = 40 %; valeur technique = 55 %; critère environnemental = 5 %.
Les modalités de la consultation (délais, pièces, critères, négociations…) sont précisées dans le RC.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 75 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT....”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu avec un montant minimal annuel de 75 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT. Conformément à l'art. L. 2113-11 du CCP, le présent accord-cadre n'est pas alloti. En effet, la prestation est considérée comme une prestation homogène, ne pouvant être décomposée et confiée à plusieurs titulaires, sauf à rendre son exécution techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois pour la même durée, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois (3 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Réalisation de prestations similaires possible. Les modalités de la consultation (délais, pièces, critères, négociations…) sont précisées dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 029-068320 (2020-02-06)