L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre maximal d'attributaires de chaque lot est fixé à six opérateurs économiques. La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées à l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum annuel en quantité par candidat.
Un titulaire ne pourra se voir attribuer, par lot, un volume annuel (en nombre de chaudières) supérieur aux nombres indiqués ci-dessous:
Nº du lot — année — volume maximal annuel (en nombre de chaudières)
— lot 1: 2021 à 2024: 450/an;
— lot 2: 2021 à 2024: 600/an;
— lot 3: 2021 : 550/an, 2022 à 2024: 380/an.
À titre indicatif, les volumes estimatifs (en nombre de chaudières) prévisionnels par lot sont les suivantes:
— lot 1: 650;
— lot 2: 850;
— lot 3: 760.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de travaux sur les installations de chauffage central au gaz du patrimoine Sia Habitat
2020192/Jo”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre maximal d'attributaires de chaque lot est fixé à six opérateurs économiques. La...”
Brève description
L'accord-cadre est multi-attributaires pour l'ensemble des lots. Le nombre maximal d'attributaires de chaque lot est fixé à six opérateurs économiques. La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées à l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum annuel en quantité par candidat.
Un titulaire ne pourra se voir attribuer, par lot, un volume annuel (en nombre de chaudières) supérieur aux nombres indiqués ci-dessous:
Nº du lot — année — volume maximal annuel (en nombre de chaudières)
— lot 1: 2021 à 2024: 450/an;
— lot 2: 2021 à 2024: 600/an;
— lot 3: 2021 : 550/an, 2022 à 2024: 380/an.
À titre indicatif, les volumes estimatifs (en nombre de chaudières) prévisionnels par lot sont les suivantes:
— lot 1: 650;
— lot 2: 850;
— lot 3: 760.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2020192-1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Direction territoriale Douai.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de douze mois. Ces reconductions prendront effet à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Oignies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2020192-2
Description
Description du marché: Direction territoriale Oignies.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2020192-3
Description
Description du marché: Direction territoriale Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— fiche capacités professionnelles,...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC);
— lettre de candidature ou imprimé DC1;
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Certificats professionnels PGN Qualigaz (ou équivalent).
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Attestation de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Attestation de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4 — ouvriers et encadrant).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020192.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2020/S 251-627336 (2020-12-22)