Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne

Département de l'Yonne

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 2020101F
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Yonne.fr 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70055&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70055&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-364295
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 EUR HT pour la durée maximale de l'accord-cadre (période initiale + périodes de reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de huit jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: département de l'yonne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70055&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Descriptions: il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. Le présent accord-cadre concerne l'exécution des travaux de menuiserie dont le montant estimé de l'opération en cause est supérieur au seuil de procédure négociée définie à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (fixé à 40 000 EUR HT au jour de la notification de l'accord-cadre). Le présent accord s'exécutera par la voie de marchés subséquents dans les conditions des articles R. 2161 à R. 2162 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution: collèges du Département de l'Yonne.

Visite des lieux: aucune.

Visite n'est prévue pour le chiffrage de l'exemple de chantier relatif aux archives départementales au bâtiment administratif du collège de Charny. Les candidats sont informés qu'une visite optionnelle des archives départementales peut-être organisée préalablement à la remise des offres si le candidat le souhaite uniquement les mardis. Les candidats souhaitant visiter le site doivent prendre contact avec le représentant du pouvoir adjudicateur pour fixer une date de visite: Geoffroy Lavocat au +33 386728717 / 685331812 ou geoffroy.lavocat@yonne.fr

Retrait du dossier de consultation par voie électronique: sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.ternum-bfc.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.ternum-bfc.fr

Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.ternum-bfc.fr

Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation. La remise des offres doit être exclusivement électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://Sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat;

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA, article L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545);

— les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 149-364295 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du département de l'Yonne.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-008801
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-364295
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour toute sa durée. — Attributaire n — Attributaire n — Attributaire n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Prix (pondération): 30 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Yonne Métal - SARL Lemaire-Jacques
Numéro d'enregistrement national: 35195063900044
Adresse postale: Route de Tonnerre
Commune postale: Vermenton
Code postal: 89270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: metallerie@yonnemetal.com 📧
Pays: Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: EURL Guillemot
Numéro d'enregistrement national: 40447595600029
Adresse postale: 2 rue de Bourgogne
Commune postale: Chemilly-sur-Yonne
Code postal: 89250
Courrier électronique: gma9@orange.fr 📧
Nom: Robert Vincent
Numéro d'enregistrement national: 38146981600023
Adresse postale: 7 impasse Derrière-les-Prés
Commune postale: Avallon
Code postal: 89200
Courrier électronique: menuiserie.robert89@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour toute sa durée.

— Attributaire n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61 616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un — Recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché,

— La procédure de référé précontractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,

— Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1),

— La procédure de référé contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L .551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA,

— Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n

Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 006-008801 (2021-01-06)

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