Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne
2020101F
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Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.
Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 EUR HT pour la durée maximale de...”
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 EUR HT pour la durée maximale de l'accord-cadre (période initiale + périodes de reconductions comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de huit jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Descriptions: il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. Le...”
Descriptions: il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. Le présent accord-cadre concerne l'exécution des travaux de menuiserie dont le montant estimé de l'opération en cause est supérieur au seuil de procédure négociée définie à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (fixé à 40 000 EUR HT au jour de la notification de l'accord-cadre). Le présent accord s'exécutera par la voie de marchés subséquents dans les conditions des articles R. 2161 à R. 2162 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution: collèges du Département de l'Yonne.
Visite des lieux: aucune.
Visite n'est prévue pour le chiffrage de l'exemple de chantier relatif aux archives départementales au bâtiment administratif du collège de Charny. Les candidats sont informés qu'une visite optionnelle des archives départementales peut-être organisée préalablement à la remise des offres si le candidat le souhaite uniquement les mardis. Les candidats souhaitant visiter le site doivent prendre contact avec le représentant du pouvoir adjudicateur pour fixer une date de visite: Geoffroy Lavocat au +33 386728717 / 685331812 ou geoffroy.lavocat@yonne.fr
Retrait du dossier de consultation par voie électronique: sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents en cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.ternum-bfc.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.ternum-bfc.fr
Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.ternum-bfc.fr
Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation. La remise des offres doit être exclusivement électronique.
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://Sagace.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat;
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA, article L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545);
— les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 149-364295 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du département de l'Yonne
2020101F
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Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du département de l'Yonne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du département de l'Yonne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Prix (pondération): 30 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-364295
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020101F
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du département de l'Yonne
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Yonne Métal - SARL Lemaire-Jacques
Numéro d'enregistrement national: 35195063900044
Adresse postale: Route de Tonnerre
Commune postale: Vermenton
Code postal: 89270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: metallerie@yonnemetal.com📧
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Guillemot
Numéro d'enregistrement national: 40447595600029
Adresse postale: 2 rue de Bourgogne
Commune postale: Chemilly-sur-Yonne
Code postal: 89250
Courrier électronique: gma9@orange.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Robert Vincent
Numéro d'enregistrement national: 38146981600023
Adresse postale: 7 impasse Derrière-les-Prés
Commune postale: Avallon
Code postal: 89200
Courrier électronique: menuiserie.robert89@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour toute sa durée.
— Attributaire n 1: Yonne Métal SARL,...”
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour toute sa durée.
— Attributaire n 1: Yonne Métal SARL, Lemaire-Jacques: 200 543,95 EUR HT au vu des deux exemples de DPGF.
— Attributaire n 2: EURL Guillemot: 122 393 EURO HT au vu des deux exemples de DPGF,
— Attributaire n 3: Robert Vincent: 235 878 EUR HT au vu des deux exemples de DPGF.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61 616
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un — Recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché,
— La procédure de référé précontractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1),
— La procédure de référé contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L .551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA,
— Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 006-008801 (2021-01-06)