Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne

Département de l'Yonne

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-30 Avis de marché
2021-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national: département de l'yonne
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Commune postale: Auxerre Cedex
Code postal: 89089
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: http://Yonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70055&orgAcronyme=w7v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70055&orgAcronyme=w7v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.
Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 EUR HT pour la durée maximale de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires

“Descriptions: il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec quatre opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://Sagace.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Ta-lyon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 149-364295 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des...”    Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Prix (pondération): 30 points

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-364295

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020101F
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures dans le cadre des opérations intervenant sur l'ensemble des...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Yonne Métal - SARL Lemaire-Jacques
Numéro d'enregistrement national: 35195063900044
Adresse postale: Route de Tonnerre
Commune postale: Vermenton
Code postal: 89270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: metallerie@yonnemetal.com 📧
Région: Yonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Guillemot
Numéro d'enregistrement national: 40447595600029
Adresse postale: 2 rue de Bourgogne
Commune postale: Chemilly-sur-Yonne
Code postal: 89250
Courrier électronique: gma9@orange.fr 📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Robert Vincent
Numéro d'enregistrement national: 38146981600023
Adresse postale: 7 impasse Derrière-les-Prés
Commune postale: Avallon
Code postal: 89200
Courrier électronique: menuiserie.robert89@orange.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 EUR HT pour toute sa durée. — Attributaire n 1: Yonne Métal SARL,...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61 616
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, En...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 006-008801 (2021-01-06)