Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de véhicules légers et utilitaires
AOO2020-04”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de véhicules légers et utilitaires sans montant minimal ni maximal”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de véhicules légers et utilitaires sans montant minimal ni maximal.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché conclu prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois à sa date anniversaire, pour un...”
Description des renouvellements
Le marché conclu prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois à sa date anniversaire, pour un total de quatre ans. La décision de non reconduction intervient deux mois avant la date échéance du marché concerné. Aucune indemnité en cas de non reconduction ne sera versée au titulaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4, L. 2141-5 du code de la commande publique;
— le documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— habilitation(s) — attestation(s) de pouvoir(s) de représentation de la société;
— article R. 2142-5: justificatif d'inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique, l'accord-cadre multi-attributaires s'exécutera au moyen de marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux articles R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique, l'accord-cadre multi-attributaires s'exécutera au moyen de marchés subséquents. Trois titulaires seront retenus au maximum s'ils présentent les garanties suffisantes, aussi bien au niveau de la candidature que de l'offre. Le marché sera exécuté sans montant minimal ni maximal de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Lorsque les reconductions seront épuisées, soit dans quatre ans, ou plus tôt si le marché n'est pas reconduit annuellement ou s'il est résilié.” Informations complémentaires
“a) les marchés subséquents seront rémunérés de façon forfaitaire;
b) une remise en concurrence aura lieu pour chaque marché subséquent dans les conditions...”
a) les marchés subséquents seront rémunérés de façon forfaitaire;
b) une remise en concurrence aura lieu pour chaque marché subséquent dans les conditions définies aux CCAP et CCTP;
c) la négociation est interdite aussi bien au stade de l'accord-cadre que des marchés subséquents;
d) les variantes sont interdites au stade de l'accord-cadre.
En revanche, les plus values par rapport à l'offre de base sont acceptées, cela constituera l'offre de base du candidat. Attention, ce ne sont pas des variantes, une seule proposition par type de véhicule est acceptée. Des variantes seront demandées lors de la mise en concurrence des marchés subséquents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 087-206562 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Nevers Agglomération — 124 route de Marzy — CS 90041
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de véhicules légers et utilitaires sans montant minimal ni maximal.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-206562
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de véhicules légers et utilitaires sans montant minimal ni maximal”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Simonneau Automobiles
Adresse postale: 2 rue Léonard de Vinci — ZA Les Commailles
Commune postale: Varennes-Vauzelles
Code postal: 58640
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
URL: https://www.groupe-simonneau.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Garage Vincent
Adresse postale: 3 route de Paris — BP 50135
URL: https://www.groupevincent.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2020/S 198-479481 (2020-10-07)