Accord-cadre multi-attributaires pour l'installation des bâtiments modulaires sur la ville de Bondy

Commune de Bondy

Accord-cadre multi-attributaires pour l'installation des bâtiments modulaires sur la ville de Bondy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algeco SAS
• FAM Architectes

Qui ?

• Commune de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éléments préfabriqués
Numéro de référence: 205704
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires pour l'installation des bâtiments modulaires sur la ville de Bondy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360776&orgAcronyme=d7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367653&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-353252
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Une visite facultative est prévue pour ce marché. Le critère prix des prestations (40 %) est sous-pondéré comme suit: — DQE masqué d'évaluation de l'ensemble des prix: 30 %; — DQE remis par le candidat sur la réalisation de l'école provisoire Camille Claudel décrit à l'article 7.3 du CCTP: 10 %. Le critère valeur technique (40 %) est sous-pondéré comme suit: — cohérence du DQE fourni pour l'école provisoire Camille Claudel par rapport au projet présenté: 10 %; — moyens humains et matériel mis à disposition ainsi que les procédés et méthodologies d'exécution des travaux: 15 %; — procédés et méthodologie d'intervention durant la période de location des modules: 5 %; — qualité des fiches techniques des ouvrages mis en œuvre: 10 %. Le critère développement durable (10 %) est sous-pondéré comme suit: — qualité environnementale: 5 %; — qualité de l'action d'insertion: 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent);

— renseignements sur le respect de l'obligation…

… d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent);

… de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent);

— le pouvoir dûment signé et daté (y compris le cachet de l'entreprise) de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 de la commande publique (DC2 ou équivalent):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (DC2 ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est soumis à une clause d'insertion sociale par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360776&orgAcronyme=d7d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est passé sur une durée maximale de quatre ans. La prochaine publication sera donc à cette échéance.

Une visite facultative est prévue pour ce marché. Le critère prix des prestations (40 %) est sous-pondéré comme suit:

— DQE masqué d'évaluation de l'ensemble des prix: 30 %;

— DQE remis par le candidat sur la réalisation de l'école provisoire Camille Claudel décrit à l'article 7.3 du CCTP: 10 %.

Le critère valeur technique (40 %) est sous-pondéré comme suit:

— cohérence du DQE fourni pour l'école provisoire Camille Claudel par rapport au projet présenté: 10 %;

— moyens humains et matériel mis à disposition ainsi que les procédés et méthodologies d'exécution des travaux: 15 %;

— procédés et méthodologie d'intervention durant la période de location des modules: 5 %;

— qualité des fiches techniques des ouvrages mis en œuvre: 10 %.

Le critère développement durable (10 %) est sous-pondéré comme suit:

— qualité environnementale: 5 %;

— qualité de l'action d'insertion: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet des recours suivants:

1) référé précontractuel: selon les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-353252 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 799 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-639504
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-353252
Numéro JO-S: 255

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Algeco SAS
Adresse postale: 164 chemin de Balme
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Nom: FAM Architectes
Adresse postale: 47 rue de l'Innovation
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 799 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) référé contractuel: selon les articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA). Il pourra être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

3) recours en contestation de validité du contrat selon la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par des tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2020/S 255-639504 (2020-12-29)

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