Accord-cadre multi-attributaires de travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux

Commune de Blanc-Mesnil

Voir DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2020-27/Jo
Brève description: Voir DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Électricité 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Blanc-Mesnil
Adresse postale: direction de la commande publique — place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-431257
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre, petite démolition, maçonnerie, plâtrerie, carrelage, revêtements muraux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gros œuvre, petite démolition, maçonnerie, plâtrerie, carrelage, revêtements muraux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Couverture
Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Menuiserie métalliques, menuiseries PVC, vitrerie
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie métalliques, menuiseries PVC, vitrerie.
Intitulé du lot: Menuiseries bois, agencement
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries bois, agencement.
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire
Numéro du lot: 6
Brève description: Plomberie sanitaire.
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation, climatisation
Numéro du lot: 7
Brève description: Chauffage, ventilation, climatisation.
Intitulé du lot: Électricité (courant faible, courant fort)
Numéro du lot: 8
Brève description: Électricité (courant faible, courant fort).
Intitulé du lot: Faux-plafonds
Numéro du lot: 9
Brève description: Faux-plafonds.
Intitulé du lot: Peinture ravalement
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture ravalement.
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtements de sols souples.
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Serrurerie, ferronnerie, metallerie, clôtures
Numéro du lot: 12
Brève description: Serrurerie, ferronnerie, métallerie, clôtures.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Gabriel Péri — 93150 Le Blanc-Mesnil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Prix ajustables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget communal. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): VT: méthodologie d'organisation d'un chantier type
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): VT: moyens matériels mobilisés pour l'exécution des prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): VT: moyens humains mobilisés et mobilisables pour l'exécution des prestations
VT: gestion de l'hygiène et de la sécurité sur les chantiers (EPI, protocoles sanitaires, mesures de sécurité mises en place…)
VT: performances en matière environnementale et en matière d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60.0
25.0
10.0
Critère de qualité (nom): VT: moyens humains mobilisés et mobilisables pour l'execution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): VT: gestion de l'hygiène et de la sécurité sur les chantiers (Epi, protocoles sanitaires, mesures de sécurité mises en place…)
VT: performances en matière environnementale et en matière d'insertion des publics en difficultés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-27.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 179-431257 (2020-09-10)
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