Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction de Domnis

Domnis

Prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de:
— démolition puis construction de logements;
— d'acquisition amélioration de logements;
— constructions de logements sans démolition préalable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2020-MOA-03 et 04
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de: — démolition puis construction de logements; — d'acquisition amélioration de logements; — constructions de logements sans démolition préalable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domnis
Adresse postale: 10 rue Martel
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://domnis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: l.vingadassalon@domnis.fr 📧
URL des documents: http://domnis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://domnis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564634
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires. Pour ce lot, il sera attribué au maximum à cinq opérateurs économiques sous réserve d'n nombre suffisant d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de:
— démolition puis construction de logements;
— d'acquisition amélioration de logements;
— constructions de logements sans démolition préalable.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'acquisition amélioration ou de la construction de logements pour des projets avec un coût d'objectif travaux inférieur ou égal 2 500 000 EUR HT
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations susceptibles d'être exécutées sont une mission de maîtrise d'œuvre complète dont les éléments de missions sont regroupés par phases:
— phase 0: études préliminaires et esquisses;
— phase 1: avant-projet sommaire/dossier permis de construire;
— phase 2: PRO-DCE;
— phase 3: exécution des travaux.
Les missions d'expertises techniques (BET) requises sont: structure et fluides; économie de la construction et thermique.
Les prestations attendues au titre de ces éléments sont précisées et complétées par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois, reconductible trois (3) fois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque année d'exécution, sans droit à indemnités pour le titulaire.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est multi-attributaires. Pour ce lot, il sera attribué au maximum à cinq opérateurs économiques sous réserve d'n nombre suffisant d'offres.
Intitulé du lot: Mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'acquisition amélioration ou de la construction de logements pour des projets avec un coût d'objectif travaux supérieur à 2 500 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description:
— phase 1: avant-projet sommaire /dossier permis de construire;
Les missions d'expertises techniques (BET) requises sont: structure et fluides; économie de la construction, thermique, environnementales et développement durable.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois, reconductible trois (3) fois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque année d'exécution, sans droit à indemnités pour le titulaire.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est multi-attributaires. Pour ce lot, il sera attribué au maximum à six opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les opérations sont concentrées principalement dans le secteur des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour la personne physique ou morale ayant la qualité d'architecte.
Situation économique et financière:
Une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et indiquant le(s) domaine(s) couvert(s), avec les plafonds de garantie (ou une déclaration appropriée de banque) est demandée.
Capacité technique et professionnelle: Fournir une sélection de référence selon la trame jointe au DCE.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1: le candidat devra fournir des références d'opérations similaires datant de moins de cinq ans (détaillant le nombre de logements, les travaux réalisés, le montant et la durée du chantier) dont au moins deux références portant sur:
— construction d'au moins quinze logements;
— acquisition amélioration d'au moins dix logements.
Dans le cadre d'un groupement, au moins une référence doit être propre à l'architecte. Pour le lot 2: l'effectif minimal demandé d'au moins six personnes dont deux architectes. De plus, le candidat devra fournir des références d'opérations similaires datant de moins de cinq ans (détaillant le nombre de logements, les travaux réalisés, le montant et la durée du chantier) dont au moins quatre références portant sur:
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— une construction d'au moins 40 logements;
— une acquisition amélioration d'au moins 20 logements;
— une référence minimum en rénovation BBC en logements;
— une référence minimum bois ou biosourcée ou démarche environnementale exemplaire.
Dans le cadre d'un groupement au moins d'une référence doit être propre à l'architecte.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations objet du marché sont réservées à une profession particulière: l'équipe de maîtrise d'œuvre doit impérativement comprendre un architecte habilité à déposer un permis de construire. En cas de groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://domnis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domnis.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Centre de médiation et d'arbitrage de Paris
Adresse postale: 39 avenue Franklin Rooselvelt
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Source: OJS 2020/S 229-564634 (2020-11-19)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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