Prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de:
— démolition puis construction de logements;
— d'acquisition amélioration de logements;
— constructions de logements sans démolition préalable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre pour les opérations de construction de Domnis
2020-MOA-03 et 04”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de:
— démolition puis construction de logements;
— d'acquisition amélioration de logements;
—...”
Brève description
Prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations de:
— démolition puis construction de logements;
— d'acquisition amélioration de logements;
— constructions de logements sans démolition préalable.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'acquisition amélioration ou de la construction de logements pour des projets avec un coût d'objectif travaux...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'acquisition amélioration ou de la construction de logements pour des projets avec un coût d'objectif travaux inférieur ou égal 2 500 000 EUR HT
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les opérations sont concentrées principalement dans le secteur des Yvelines.
Description du marché:
“Les prestations susceptibles d'être exécutées sont une mission de maîtrise d'œuvre complète dont les éléments de missions sont regroupés par phases:
— phase...”
Description du marché
Les prestations susceptibles d'être exécutées sont une mission de maîtrise d'œuvre complète dont les éléments de missions sont regroupés par phases:
— phase 0: études préliminaires et esquisses;
— phase 1: avant-projet sommaire/dossier permis de construire;
— phase 2: PRO-DCE;
— phase 3: exécution des travaux.
Les missions d'expertises techniques (BET) requises sont: structure et fluides; économie de la construction et thermique.
Les prestations attendues au titre de ces éléments sont précisées et complétées par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois, reconductible trois (3) fois, soit pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois, reconductible trois (3) fois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque année d'exécution, sans droit à indemnités pour le titulaire.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaires. Pour ce lot, il sera attribué au maximum à cinq opérateurs économiques sous réserve d'n nombre suffisant d'offres.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'acquisition amélioration ou de la construction de logements pour des projets avec un coût d'objectif travaux...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre en vue de l'acquisition amélioration ou de la construction de logements pour des projets avec un coût d'objectif travaux supérieur à 2 500 000 EUR HT
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations susceptibles d'être exécutées sont une mission de maîtrise d'œuvre complète dont les éléments de missions sont regroupés par phases:
— phase...”
Description du marché
Les prestations susceptibles d'être exécutées sont une mission de maîtrise d'œuvre complète dont les éléments de missions sont regroupés par phases:
— phase 0: études préliminaires et esquisses;
— phase 1: avant-projet sommaire /dossier permis de construire;
— phase 2: PRO-DCE;
— phase 3: exécution des travaux.
Les missions d'expertises techniques (BET) requises sont: structure et fluides; économie de la construction, thermique, environnementales et développement durable.
Les prestations attendues au titre de ces éléments sont précisées et complétées par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois, reconductible trois (3) fois, soit pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois, reconductible trois (3) fois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque année d'exécution, sans droit à indemnités pour le titulaire.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaires. Pour ce lot, il sera attribué au maximum à six opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour la personne physique ou morale ayant la qualité d'architecte.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et indiquant le(s) domaine(s) couvert(s), avec les plafonds de garantie (ou une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et indiquant le(s) domaine(s) couvert(s), avec les plafonds de garantie (ou une déclaration appropriée de banque) est demandée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Fournir une sélection de référence selon la trame jointe au DCE.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1: le candidat devra fournir des références d'opérations similaires datant de moins de cinq ans (détaillant le nombre de logements, les travaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1: le candidat devra fournir des références d'opérations similaires datant de moins de cinq ans (détaillant le nombre de logements, les travaux réalisés, le montant et la durée du chantier) dont au moins deux références portant sur:
— construction d'au moins quinze logements;
— acquisition amélioration d'au moins dix logements.
Dans le cadre d'un groupement, au moins une référence doit être propre à l'architecte. Pour le lot 2: l'effectif minimal demandé d'au moins six personnes dont deux architectes. De plus, le candidat devra fournir des références d'opérations similaires datant de moins de cinq ans (détaillant le nombre de logements, les travaux réalisés, le montant et la durée du chantier) dont au moins quatre références portant sur:
— une construction d'au moins 40 logements;
— une acquisition amélioration d'au moins 20 logements;
— une référence minimum en rénovation BBC en logements;
— une référence minimum bois ou biosourcée ou démarche environnementale exemplaire.
Dans le cadre d'un groupement au moins d'une référence doit être propre à l'architecte.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations objet du marché sont réservées à une profession particulière: l'équipe de maîtrise d'œuvre doit impérativement comprendre un architecte...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations objet du marché sont réservées à une profession particulière: l'équipe de maîtrise d'œuvre doit impérativement comprendre un architecte habilité à déposer un permis de construire. En cas de groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Centre de médiation et d'arbitrage de Paris
Adresse postale: 39 avenue Franklin Rooselvelt
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 229-564634 (2020-11-19)